Réforme de la Justice : pas de faux procès !

Réforme de la Justice : pas de faux procès !

Réforme de la Justice : pas de faux procès !

Paris, le 16 janvier 2019

 

L’examen en seconde lecture du projet de loi Justice a débuté hier après-midi à l’Assemblée nationale, alors même que manifestait une partie des professionnels de la Justice, demandant le retrait de ce projet de loi. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés renouvelle son soutien à cette réforme, qui vient moderniser, rendre plus lisible et plus efficace, la Justice dans notre pays.

Pour Erwan Balanant, député du Finistère et porte-parole du groupe sur ce texte « Demander le retrait de ce projet de loi en prétextant qu’il mènerait vers une baisse des moyens alloués à la Justice, la fermeture de tribunaux ou encore vers sa déshumanisation, comme le demande une partie de l’opposition et certains professionnels du Droit qui manifestaient hier, c’est avoir un problème avec la vérité. Le budget de la Justice est en augmentation de 24% sur 5 ans, avec la création de 6.500 emplois. Aucun tribunal ne sera fermé. Le recours au numérique comme mode de saisine des tribunaux sera optionnel ».

Il ajoute « La lenteur de la Justice et sa complexité font partie des interpellations de certains gilets jaunes que j’ai eu l’occasion de rencontrer dans ma circonscription. Ce projet de loi y apporte des réponses concrètes. Nous avions cependant certaines réserves, comme par exemple sur le fait de confier aux directeurs des CAF le soin de réévaluer le montant des pensions alimentaires, à titre expérimental. Le Gouvernement et la Garde des Sceaux ont eu la sagesse d’encadrer plus strictement cette possibilité et de continuer à laisser à ces directeurs la possibilité de ne pas statuer sur les cas les plus complexes, afin de les transmettre aux juges. Cela prouve également que dire que le Gouvernement est sourd aux inquiétudes et aux critiques n’est qu’une contrevérité de plus ».

 

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