Réforme de l'adoption

Réforme de l'adoption

Réforme de l’adoption

Vendredi 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Cette dernière poursuit plusieurs objectifs : sécuriser le recours à l’adoption et renforcer le statut de pupille de l’Etat. Pour rappel, ce statut concerne les enfants qui ont perdu tout lien avec leur famille et sont donc confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance. Ils peuvent faire par conséquent l'objet d'un projet d'adoption. Cette proposition de loi prévoit d’élargir l’adoption aux couples non mariés, aux personnes dès 26 ans, et après un an de vie commune. Il ambitionne également de mieux informer les parents qui décident de confier leurs enfants à l’aide sociale à l’enfance.

Intervention de Elodie Jacquier-Laforge, oratrice du groupe sur le texte - Discussion générale

Elodie Jacquier-Laforge, oratrice du groupe sur le texte, a émis au nom des démocrates la vigilance qui sera porté sur le futur rôle des OAA (organisme autorisé pour l’adoption), et a également défendu son attachement au respect des libertés individuelles dans le cadre des demandes d’agrément en vue d’une adoption. Par ailleurs, plusieurs amendements concernant la baisse de l'âge de consentement pour les enfants ainsi que pour celui du couple adoptif ont été défendus.

Intervention de Erwan Balanant - Discussion des articles

Intervention de Isabelle Florennes - Explication de vote

Isabelle Florennes, a de son côté exprimé son regret au nom du groupe sur la procédure accélérée de cette proposition de loi « qui est nuisible à la qualité de la loi » mais reconnaît la réforme de l'institution de l'adoption nécessaire et exprime un accord sur « l'esprit du texte ».

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