Réforme des institutions : Le travail parlementaire devra approfondir et améliorer l’ambition formulée par le gouvernement

Réforme des institutions : Le travail parlementaire devra approfondir et améliorer l’ambition formulée par le gouvernement

Réforme des institutions : Le travail parlementaire devra approfondir et améliorer l’ambition formulée par le gouvernement

 

Le Premier ministre a présenté les grands axes de la réforme des institutions. Les prochaines semaines seront consacrées à l’examen précis des trois textes qui en découleront. À l’issue des débats, nous devrons parvenir à un équilibre global permettant tout à la fois de reconstruire la confiance des citoyens à l’égard de la vie publique, renforcer l’équilibre institutionnel et garantir la représentation des différents courants d’opinion.

Les députés du Mouvement Démocrate, historiquement attachés à une refondation profonde du fonctionnement de nos institutions, considèrent que trois aspects, en particulier, devront être approfondis lors des débats parlementaires :

 

FONDER UN NOUVEAU PACTE GIRONDIN

Aujourd’hui, l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales de « déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences ». Ainsi définie, l’expérimentation a vocation, soit à être généralisée à tous, soit à être abandonnée. Le principe demeure celui d’une uniformité de traitement, sans prise en compte des réalités locales.

Le Premier ministre a affiché la volonté de l’exécutif d’aller plus loin et de fonder un nouveau pacte girondin. Nous souhaitons que le texte introduise, enfin, un véritable droit à la différenciation territoriale. Disons aux collectivités que nous leur faisons confiance ! Prouvons-le, en leur permettant d’adapter lois et règlements aux réalités des territoires, sans que ça ait vocation à être généralisé au plan national. Nous reconnaitrons ainsi leur expérience et leur capacité d’innovation territoriale.

 

UN PARLEMENT PLUS FORT POUR RENFORCER LA DÉMOCRATIE

L’équilibre des institutions tient, en particulier, à la capacité du pouvoir législatif à remplir les missions qui lui sont dévolues par la Constitution : voter la loi, contrôler l’action du gouvernement, évaluer les politiques publiques.

L’enjeu est double :

  • Rendre le Parlement plus efficace et plus accessible : la procédure législative doit être rationnalisée, tout en veillant à ne pas remettre en cause les droits imprescriptibles d’expression et d’amendement des parlementaires. A ce titre, nous saluons la décision de l’exécutif de ne pas contingenter le droit d’amendement, tout en affirmant que celui-ci ne doit pas être dévoyé par la multiplication d’amendements sans rapport avec le texte. Nous devrons poursuivre cette réflexion, à l’occasion de cette réforme mais aussi au sein des groupes de travail internes à l’Assemblée nationale initiés par François de Rugy.
  • Renforcer substantiellement le Parlement dans sa capacité à contrôler l’action du gouvernement et à évaluer les politiques publiques. Cela passe par le rattachement au Parlement d’une institution telle que France Stratégie qui ne dépendrait plus que de lui.

 

SORTIR DURABLEMENT DE LA BIPOLARISATION ET REPRÉSENTER LES DIFFÉRENTES SENSIBILITÉS POLITIQUES

La représentativité est au cœur du pacte démocratique. Représentativité des territoires, d’abord, en maintenant un député et un sénateur par département ; représentativité des sensibilités politiques, ensuite, grâce à l’élection d’une partie des députés à la proportionnelle.

Ce second objectif ne saurait être satisfait par la proposition telle que formulée.

 

Les annonces du Premier ministre vont, pour certaines, dans le sens de ce que notre formation politique a toujours défendu.

Le travail qui désormais s’ouvre publiquement et au Parlement devra approfondir et améliorer les textes pour trouver l’équilibre conforme à la volonté manifestée par les Français au printemps 2017.

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