Réforme des retraites

Réforme des retraites

Réforme des retraites

Mardi 28 janvier 2020, l'Assemblée nationale a débuté l'examen de deux projets de loi instituant un système universel de retraites.

Les travaux ont débuté au sein d'une commission spéciale, avec une série d'auditions mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 janvier.

Six députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés sont membres de cette commission.

Vous pourrez retrouver sur cette page, actualisée régulièrement, les différentes interventions des députés du groupe sur ces projets de loi, en commission, puis en séance publique, ainsi que leurs interventions dans les médias, tribunes et analyses.


Projet de loi organique

Article 1
Article 2
Explication de vote
Article 1

Intervention de Jean-Paul Mattei

Intervention de Nathalie Elimas

Article 2

Intervention de Bruno Millienne

Explication de vote

Explication du vote du groupe MoDem et Apparentés de Bruno Millienne

Article 49, alinéa 3

Constatant la non-avancée de l'examen relatif au projet de loi instituant un système universel de retraite, le Premier Ministre a pris la décision, le samedi 29 février, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur ce texte et de mettre fin à l'obstruction des débats. Retrouvez ici le communiqué du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés, prenant acte de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Deux motions de censure ont été déposées, l'une par le groupe Les Républicains, et l'autre par les groupes de la gauche. Au cours des discussions relatives à ces motions, le président, Patrick Mignola, ainsi que Nathalie Elimas et Jean-Paul Mattei, vice-présidents, sont intervenus afin de rappeler la position du groupe.

Patrick Mignola
Jean-Paul Mattei
Nathalie Elimas
Patrick Mignola

Discours du président de groupe, Patrick Mignola, au cours de la discussion générale relative aux motions de censure déposées suite à l'utilisation du 49.3

 

Jean-Paul Mattei

Explication du vote du groupe MoDem et Apparentés relatif à la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains, par Jean-Paul Mattei, vice-président du groupe et député des Pyrénées-Atlantiques

 

Nathalie Elimas

Explication du vote du groupe MoDem et Apparentés relatif à la motion de censure déposées par les groupes de la gauche, par Nathalie Elimas, vice-présidente du groupe et députée du Val-d'Oise

 

Aucune de ces motions de censure n'ayant été adoptée, le projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et est donc remis entre les mains des sénateurs.

Première lecture

Discussion générale

Nicolas Turquois
Patrick Mignola
Jean-Paul Mattei
Brahim Hammouche
Nathalie Elimas
Nicolas Turquois

Intervention de Nicolas Turquois, co-rapporteur sur ce texte

 

Patrick Mignola

Intervention de Patrick Mignola, président du groupe et orateur sur ce texte

 

Jean-Paul Mattei

Explication du vote du groupe relatif à la motion de rejet préalable par Jean-Paul Mattei, commissaire spécial

 

Brahim Hammouche

Explication du vote du groupe relatif à la motion de rejet préalable par Brahim Hammouche, commissaire spécial

 

Nathalie Elimas

Explication du vote du groupe relatif à la motion référendaire par Nathalie Elimas, commissaire spéciale

 

Principes du système universel

Principes généraux
Retraite des indépendants
Retraite des hauts revenus
Retraite des militaires
Retraite des femmes
Retraite des avocats
Période de travail prise en compte
Pénibilité
Gouvernance
Pension minimum
Principes généraux

Intervention de Jean-Paul Mattei, commissaire spécial

 

Intervention de Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme

 

Retraite des indépendants

Intervention d'Erwan Balanant, député du Finistère

 

Retraite des hauts revenus

Intervention de Bruno Fuchs, commissaire spécial

 

Intervention de Frédéric Petit, député des Français à l'étranger

 

Retraite des militaires

Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

 

Retraite des femmes

Intervention de Nathalie Elimas, commissaire spéciale

 

Intervention de Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines

 

Retraite des avocats

Intervention de Jean-Paul Mattei, commissaire spécial

 

Période de travail prise en compte

Intervention de Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines

 

Pénibilité

Intervention de Brahim Hammouche, commissaire spécial

 

Intervention d'Erwan Balanant, député du Finistère

Gouvernance

Intervention de Patrick Mignola, président et orateur du groupe

 

Pension minimum

Intervention de Patrick Mignola, président et orateur du groupe

 

Intervention d'Erwan Balanant, député du Finistère

 

Travaux en commission

Intervention de Patrick Mignola, président du groupe MoDem et apparentés et orateur du groupe sur ce texte, à l'occasion de l'installation de la commission spéciale


Le 29 janvier, dans le cadre des grands débats du Mouvement démocrate, Patrick Mignola a participé à une conférence - débat au sujet de cette réforme.

Publiée par Mouvement Démocrate sur Mercredi 29 janvier 2020

Retrouvez également le compte-rendu de ce débat en suivant ce lien


Intervention de Nicolas Turquois, co-rapporteur du projet de loi ordinaire en commission spéciale

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