Rejet de la directive droit d'auteur : "Le MoDem s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale"

Rejet de la directive droit d'auteur : "Le MoDem s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale"

Rejet de la directive droit d’auteur : « Le MoDem s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale »

Le Parlement européen a écarté, ce jour, la directive sur le droit d’auteur. Ce texte visait, notamment, à adapter la législation européenne aux nouveaux usages du numérique.

Il faisait écho, à ce titre, à la proposition de loi défendue par le groupe Mouvement Démocrate et apparentés lors de sa niche parlementaire, le 17 mai dernier.

Visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse – afin que les plateformes de diffusion telles que Google ou Facebook soient tenues de les rémunérer –, ce texte avait alors été renvoyé en commission par une courte majorité des députés, au motif que des débats étaient en cours au niveau européen.

Le groupe MoDem prend acte de ce rejet et s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour lors de sa prochaine niche parlementaire, conformément aux engagements qui avaient alors été pris.

« Nous ne partagions pas, à l’époque, l’optimisme du gouvernement quant à la capacité des négociations européennes d’aboutir à court-terme. Malheureusement, nos craintes se sont avérées : les puissances technologiques ont pris le pas sur les enjeux démocratiques.

 Mais notre position reste la même : l’Europe a besoin de notre soutien ! À cet égard, une prise de position forte des parlementaires français serait un pas essentiel vers une législation plus juste grâce à laquelle nous dirions aux GAFAM que la démocratie n’est pas une option dans les conditions générales de vente.

 Lors des débats en mai dernier, la ministre de la Culture et le président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, Bruno Studer, avaient affirmé leur volonté de revenir sur ce texte si d’aventure les négociations européennes n’aboutissaient pas. Nous allons donc reprendre les discussions, à leurs côtés, pour que nous puissions aboutir, lors de la prochaine niche parlementaire du groupe MoDem, à un large consensus sur ce sujet. »

 Patrick Mignola, 1er vice-président du groupe MoDem

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