Renforcement de l’inclusion dans l’emploi

Renforcement de l’inclusion dans l’emploi

Renforcement de l’inclusion dans l’emploi

Alors que nous connaissions début 2020 une baisse historique du taux de chômage en France, la crise sanitaire qui nous a frappé en mars a durement impacté notre pays et notre économie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 715 000 emplois détruits les six premiers mois et un taux de chômage estimé à 9,5% pour la fin de l’année. Si la situation semble s’améliorer et se stabiliser, il reste urgent de poser des actes forts et concrets pour prévenir l’entrée en période de chômage longue durée et atténuer les effets de la crise sur l’emploi. C’est l'objectif de la proposition de loi du groupe LREM, que le groupe MoDem et apparentés a soutenu.

Elle poursuit plusieurs objectifs : Tout d’abord, la création et le renforcement de dispositifs pour l’insertion par l’activité économique (par exemple, l’autorisation de la conclusion de CDI pour les séniors dans une structure d’insertion, la mise en place du CDI renforcé, la suppression de l’agrément de Pôle emploi pour l’entrée au concours d’insertion). Elle vise également à prolonger de 5 ans et élargir à 50 nouveaux territoires l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) créée en 2016. Enfin, diverses mesures d’extensions relatives à la loi de septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont aussi énoncés.  Pour la députée rapporteure, cette proposition de loi doit permettre de « créer, renforcer et aménager différents outils politiques de formation et d’accompagnement des personnes plus éloignées de l’emploi ».

Discussion générale : Intervention de Michèle de Vaucouleurs, oratrice du groupe

Cette proposition de loi a été saluée à plusieurs niveaux par le groupe Modem et Apparentés. Tout d’abord, sur le dispositif TZCLD, dont la députée des Yvelines et oratrice du groupe sur ce texte, Michèle de Vaucouleurs reconnaît qu’il « a porté ses fruits ». Selon elle, il doit être maintenant élargi et encadré dans sa mise en place, en tirant toutes les conséquences de la première phase, notamment sur l’autonomie laissée aux EBE (entreprise à but d’emploi) et la gouvernance des comités locaux pour l’emploi qui occupent un rôle central dans le dispositif.

Nadia Essayan, députée du Cher, abonde dans ce sens, en alertant sur le fait que cette expérimentation "ne vienne pas bousculer le travail déjà mené par des entreprises de réinsertion. Il faut travailler avec celles-ci, et, pourquoi pas, les intégrer dans un projet commun. Ne leur donnons pas le sentiment que l’on voudrait les remplacer pour effectuer le travail qui est déjà le leur depuis des années".

Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée - Intervention de Nadia Essayan

Les mesures d’insertion économique ont aussi été saluées par le groupe. Ce dernier a plaidé à ce sujet pour un accompagnement des associations intermédiaires pour la conclusion des CDI d’insertion, dont elles ne sont pas coutumières et dont la structure les empêche de le faire, ainsi que le prolongement du parcours d’accompagnement des salariés par les associations intermédiaires au-delà de 24 mois si nécessaire. Dans ce sens, un amendement a été adopté à l’article 2 ter, et vise à lever le plafond des 480 heures des associations intermédiaires tant qu’aucune règle de dérogation au plafond n’est mise en place. Ce plafond permettait d’éviter la distorsion de concurrence avec les ETTI (entreprises de travail temporaires d’insertion). En fin de séance, Michèle de Vaucouleurs s’est félicitée de la mise à l’ordre du jour dès la rentrée de cette proposition de loi : « C’est en effet un signal important envoyé eux plus fragiles d’entre nous qu’il faut réitérer à chaque instant, et plus encore dans le contexte économique actuel ».

Article 2 : Emploi des seniors : Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Close