Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Discussion générale

Intervention de Bruno Fuchs, orateur démocrate sur ce texte


Explication de vote de Bruno Fuchs, orateur démocrate sur ce texte


2ème lecture

Lundi 7 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du  Sénégal. Bruno Fuchs, orateur du groupe démocrates a reconnu une dimension symbolique dans son adoption : « une façon de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, mais également leur permettre de se réapproprier une partie de leur histoire».

Intervention de Bruno Fuchs, orateur du groupe sur le texte

Il a toutefois souligné au nom du groupe démocrates la nécessité d'aller plus loin dans ce projet de loi qui « n'offre pas de solution globale permettant de simplifier le cadre juridique des restitutions », et évoque notamment à l'élaboration d'une loi cadre. Cette dernière permettrait de rendre la restitution plus simple, plus fluide, «et moins dépendante des aléas politiques». Elle serait également le moyen de résoudre d'autres problématiques citées par le député : le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateur d'art, la facilitation de dialogue entre les musées.

Par ailleurs, le groupe s'est dit opposé à la création d'un conseil consultatif sur le retour des oeuvres. Le député déclare souhaiter une nouvelle vision de la relation France-Afrique qui va au-delà de la notion de restitution et fonder une « politique partenariale sincère, équitable sur une confiance réciproque avec les Etats et avec les musées africains ».


Lecture définitive - Discussion Générale - Intervention de Bruno Fuchs

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