Restitution du Grand débat national

Les 2 et 3 avril 2019, l'Assemblée nationale organise un débat de restitution du grand débat national, centré autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, démocratie et citoyenneté et services publics.

Ces débats se sont conclus par une allocution du Premier Ministre, mardi 9 avril 2019, à l'issue de laquelle ont pu s'exprimer les groupes de l'Assemblée.

Patrick Mignola, Président du groupe MoDem et apparentés, s'est exprimé à cette occasion

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    Seul le prononcé fait foi,

    Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre,
    Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues,

    Les Français nous observent avec incrédulité.
    Ils ont mis des mots sur le mal mais ils doutent encore de notre capacité à être à la hauteur de leurs attentes. Depuis des décennies ils ont été si souvent déçus !

    Nous devons donc être dignes en rapportant leur parole.
    Monsieur le Premier Ministre, et je vous en remercie, vous nous avez montré la voie tout à l’heure… Celle qui va permettre de répondre à cette crise et au-delà.

    La grande dépression nationale qui s'est progressivement répandue dans le pays depuis 30 ans – sentiment d'abandon individuel et territorial, perte de repères et de projets collectifs, n'est en effet pas qu'affaire de partis et de partis-pris. Elle interroge tout notre corps politique et social.

    Elle n'est pas non plus qu'affaire de résultats matériels.
    Nous avons un chômage qui baisse, des impôts qui baissent, des comptes publics qui se redressent et une croissance plus solide qu'ailleurs ;
    Mais même avec un pays envié de tous, une terre fertile pour ceux qui la travaillent comme pour ceux qui y travaillent, avec des cadres de vie si divers que chacun est amoureux de ses racines géographiques, le mal est tout de même là.

    Le Président de la République en a pris la mesure et, réagissant aux inégalités les plus criantes, il a d'abord permis aux Français les plus modestes de bénéficier des premiers résultats de la politique du gouvernement. Tous ceux qui les minimisent depuis des semaines devraient un peu mieux connaître, ce que ces mesures de justice sociale ont d'ores et déjà apporté à nos compatriotes.

    Oui le chômage baisse : il est à son plus bas niveau depuis 10 ans, le pouvoir d’achat augmente continûment depuis 23 mois, le taux de pauvreté baisse fortement aussi, il est un des plus bas de l’Union européenne.
    Le bilan d’Emmanuel Macron est déjà meilleur en deux ans que ceux de ses prédécesseurs en dix !

    Et à tous les scepticismes, nous opposerons notre enthousiasme, parce que nous croyons en la France !

    Mais malgré ces résultats concrets, le Président a aussi mesuré la démoralisation du pays, usé par trente ans d’engourdissement.

    Reconnaissons humblement que la situation était pire encore que nous ne le pensions : au-delà même des enjeux de leur quotidien, les Français sont révoltés que leur pays soit devenu celui des plafonds de verre, des inégalités croissantes, des nés quelque part – au mauvais endroit, au mauvais moment, avec le mauvais nom, ou sans les privilèges ou les relations qui feront que... –

    Ca c’est révoltant, comme vous l’avez dit Monsieur le Premier Ministre.
    Un pays où on ne peut plus croire que les enfants vivront mieux que leurs parents.
    C’est une sorte d'anti-France...

    La France c'est le pays de l’Égalité.
    Et elle s'est fourvoyée dans l'égalitarisme. Cette fausse égalité, seulement matérielle, de résultats et de situations... Où chacun finit par s'épier ou s'envier.

    Mais l’Égalité française, c'est l’Égalité en droit. C’est donner plus à ceux qui ont besoin et moins à ceux qui ont déjà ; c'est celle qui permet la juste récompense du mérite et de l'effort et la liberté des choix.

    L’Égalité, c’est que d'un même effort vienne une même progression, c'est lutter à toute force contre les inégalités de naissance pour garantir l'égalité des chances.
    Et c'est donner une deuxième chance, ou une troisième chance, à ceux qui n’ont pu les saisir.

    Voilà ce qu'il faut réparer !
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    Pour cela, les Français nous ont appelé à sortir de la myopie étatique pour être mieux reconnus et de l'atonie démocratique pour être mieux représentés.

    La myopie d'un État trop centralisé, le conduit à mal connaître ses administrés.

    L'explosion en nombre des familles monoparentales, des travailleurs pauvres, des foyers rejetés à l'hyperpériphérie des villes par un logement trop cher, puis étranglés par les factures de carburant.

    Les familles asphyxiées entre des enfants dont il faut payer les études et des parents dont il faut payer les EHPAD.

    Les impôts qui frappent indistinctement d'un même taux ceux qui touchent 29 000 ou 70 000 euros par an. La vie est quand même différente à 29 000 ou à 70 000 !

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    Et pourtant ils avaient promis... Rappelez-vous 1995, 97, 2002, 2007, 2012 !
    Ils nous avaient promis de réformer l’École, de réformer les impôts, de réformer la santé et les retraites, de réformer le financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse plus seulement sur les travailleurs.

    De réduire la fracture sociale, de mieux taxer le capital et moins le travail,
    de réguler le capitalisme pour qu'il ne provoque ni ne se nourrisse des inégalités croissantes,
    de protéger le vivant, de lutter contre le réchauffement climatique,
    d'équilibrer le budget pour qu'on n'ajoute pas à la dette environnementale et sociale, une dette financière au fardeau de tous nos enfants.

    Ils avaient promis et ils n'ont pas fait ! Et depuis si longtemps !

    A la mondialisation les uns ont répondu, il y a 20 ans, par les 35h, qui ont ébranlé l’hôpital public et enrayé la machine économique. Il n'y avait que nous pour inventer çà !
    Le travail étant reconnu comme une aliénation, en décrétant le « travailler moins pour travailler tous », les salariés de ce pays étaient devenus interchangeables, reniés dans leurs talents et dans leurs mérites. Dans leur dignité.

    Aux 35h les autres ont répondu qu'ils les supprimeraient – et ils ne l'ont pas fait non plus !

    A la crise des banlieues ils ont tous proposé un plan Marshall mais ils y ont mis plus d'argent que d'humain, plus de béton que d'attentions.

    A la dette ils ont répondu réforme de l’État, qui n'a eu pour concrétisation que le nom d'un Ministère,
    Au chômage de masse un autre Ministère, du redressement productif, qui n'a redressé ni la production, ni le déficit commercial.

    Et sur le terrain…
    On a fait des intercommunalités pour faire, ensemble, mieux que seul dans son coin communal.
    Résultat, on a fait intercommunal mais on continue aussi à faire communal ! En voulant simplifier le mille-feuille, on est parvenus à faire une couche de plus.

    Et tout çà a été décidé par des parlementaires qui cumulaient des fonctions locales – comme quoi le cumul ne vaccine en rien de prendre à Paris des décisions qui donneront la migraine en circonscription !

    Pour contredire Daniel Pennac, écrire l’histoire, ce n’est pourtant pas foutre la pagaille dans la géographie, mais localement, on a conduit des politiques pas toujours économes d’argent public et on a parfois développé de façon inconséquente.

    Reconnaissons que l'étalement urbain, souvent pour éviter de reconstruire la ville sur la ville ou de densifier les bourgs, a conduit à des détresses sociales et écologiques.

    A grand coup de lotissements pavillonnaires égarés, l'urbanisme local a inconsciemment fomenté la crise des gilets jaunes, ceux du début, qui disaient que leur éloignement les condamnait à la bagnole tous les jours.
    Et ce mitage du territoire, cet aménagement sans ménagement a consommé en France, plus d'espaces naturels et agricoles depuis la seconde guerre mondiale que depuis le début de l'humanité. Ca aussi, mes chers collègues, il faut que le réparer.

    xxx

    Après tout ça, c'est normal que les Français doutent, non ?
    Et pourtant, ils votent! Ils débattent ! Ils croient !
    Ils ont défilé en jaune, ou en rose, en rouge, en vert ; dans la rue ou dans leurs têtes ou dans les sondages.
    Des milliers de contributeurs aux garants de la 4ème circonscription de la Savoie, ce grand peuple politique croit encore à la politique.

    Il nous faut donc leur proposer de reconstruire ensemble.
    Du commun, avec des symboles et des ciments.

    Les symboles ne réconcilient pas un pays, mais ils sont le préalable indispensable pour prouver aux Français que nous les avons entendus.

    Nous devons leur répondre sur :
    L’indexation des retraites, la démocratie participative, la taxation de tous les carburants, la transparence des rémunérations publiques, l'optimisation fiscale des grandes fortunes et des grandes entreprises.

    A toutes ces questions, nous répondrons. Pas forcément par oui à tout car nous ne sommes pas des démagogues. Ce sera oui, ce sera « oui mais » ou ce sera non – mais ce ne sera pas rien.

    Nous pouvons reconnaître des erreurs et les corriger.

    Reconnaître qu'on s'est trompés, non sur le cap mais sur le chemin, c'est une autre manière d'être à la politique.
    C'est la nôtre.

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    Après les symboles, les ciments qui peuvent réunir le pays.

    L'emploi d'abord et le combat contre le chômage de masse. Si la crise des gilets jaunes est celle du pouvoir d'achat, le premier pouvoir d'achat, c'est d'avoir deux salaires à la maison plutôt qu'un seul ou un et demi – et parfois seulement un temps partiel pour un parent élevant seul ses enfants.

    L'emploi est bizarrement passé sous les radars du grand débat mais le combat est lancé : ramener les chômeurs vers l'emploi par la réforme de l'assurance chômage, la formation tout au long de la vie et le réarmement industriel du pays.
    On se plaint d'avoir 56% de dépenses publiques dans le PIB : on peut faire baisser les dépenses publiques – et c'est sûrement nécessaire – mais le mieux est encore de faire augmenter le PIB !

    Le logement ensuite, sujet qui concerne aussi tout le monde : c'est le premier poste de dépenses des Français et on ne l'a évoqué que de loin dans le Grand Débat. Construire massivement, rénover puissamment, appliquer réellement la loi sur le terrain pour arrêter l'hémorragie sur les zones naturelles et agricoles, et sans toutes ces injections d’argent public qui depuis 30 ans ont plus fait monter le prix des terrains que baisser celui des loyers.

    Les seniors enfin. Nous sommes tous concernés parce que nous vivons aux côtés de la première génération aussi nombreuse à vivre aussi longtemps : nous avons la responsabilité de nos aînés en perte d'autonomie, puis en grande dépendance.
    Nous leur devons une dignité jusqu'aux dernières heures de la vie.
    Et franchement les Français savent tous qu'il faudra cotiser plus pour y arriver.

    Ils sont responsables sur ce sujet, ils savent que la valeur d’une société se mesure au soin qu'elle prend des plus fragiles.

    xxx

    Parce qu’au fond ces combats sont ceux de la vérité.
    On prétend que les retraités vivent mieux que les actifs dans notre pays. Encore une myopie : c'est vrai pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, pas pour ceux qui sont locataires à vie.
    Les premiers attendent d'abord de transmettre le fruit d'une vie à leurs enfants, et quand on n'a qu'un seul bien, celui d'un toit quotidien, il est bien normal qu'on attende que l’État n'en capte pas encore un morceau via la fiscalité des successions.
    Ceux-là ne sont pas riches d'une rente, mais simplement d'une vie de travail.

    Les autres, ceux qui n'ont rien, sauf des petites retraites, nous nous honorerions de faire suivre à leurs pensions l'augmentation générale des salaires. Ce sont bien les salaires qui financent les retraites – et s'il faut rendre les retraites plus justes et enfin plus lisibles, c’est vrai, le pacte social doit rester celui de la solidarité par la répartition.

    La même vérité est due à l'idée de justice fiscale. On dit que des Français ne paient pas d'impôts. Mais ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu paient quand même de la TVA sur le chariot de courses, de la taxe carbone à la station-service et des impôts locaux.
    Nous avons eu raison de supprimer la taxe d'habitation et nous aurons raison de le faire pour tous.

    Et pour ceux qui paient l'impôt sur le revenu, la même exigence de vérité impose d'adapter leur effort aux évolutions de la vie.
    Le même revenu avec deux enfants ou sans enfant ne donne pas le même pouvoir d'achat.
    Qui sont les mauvais génies des deux quinquennats précédents qui ont rogné la seule niche fiscale vraiment légitime, celle des enfants ? On a tellement réduit le quotient familial depuis 10 ans qu'il ne correspond plus du tout à la charge réelle de l'éducation des enfants.
    Quelle est cette société qui fait hésiter d'avoir des enfants ou peut faire renoncer à les envoyer en études supérieures ??

    Oui il faut baisser les impôts, Monsieur le Premier Ministre, nous sommes d’accord avec vous, et d’abord ceux des Français qui élèvent – quel beau mot – les enfants, et aider tous les autres, par des allocations familiales qui correspondent à leurs efforts.

    Vous avez pointé à raison, M. le Premier Ministre, l’exaspération fiscale, vous nous trouverez à vos côtés pour nous débarrasser en priorité des impôts qui taxent l’avenir.

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    Mes chers collègues, la France attend.

    Une action publique mieux déconcentrée, mieux décentralisée, qui fasse confiance à l'expertise locale.
    Une représentation politique qui dise ce qu'elle fait de la souveraineté nationale : pas de démocratie sans démocratie représentative, car il n'y a pas de démocratie sans élection.
    Mais pas de démocratie représentative sans lien permanent avec les électeurs – nous ne disposons pas d'un chèque en blanc.
    Des lois d'origine citoyenne, des référendums d'initiative partagée, moins d'élus mieux élus en reconnaissant le vote blanc et en instaurant une vraie dose de proportionnelle.
    Et s'il faut réduire le nombre d'élus en moins grande proportion pour qu'ils soient plus représentatifs, expliquons-le et assumons-le !
    Les Français comprennent les enjeux, surtout si nous leur garantissons la transparence : faisons tomber les privilèges dans toutes les institutions comme nous l'avons fait à l'Assemblée Nationale.
    Des indemnités connues de tous, des frais de mandat contrôlés, des retraites de droit commun.
    Alors, faisons-le aussi au Sénat, dans la Haute Fonction Publique, dans les autorités indépendantes et dans les syndicats !

    Ce pays a besoin d'élus et de corps intermédiaires, je le dis pour rejeter toute démagogie, il a besoin aussi de fonctionnaires de talent et bien rémunérés. Mais dans la transparence pour bannir les privilèges autant que les fantasmes.

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    Mes chers collègues, en disant la vérité, nous pouvons reconstruire la société de l’Égalité.

    La France n’est pas une ethnie, ce n’est pas qu’une géographie,
    Ce n’est pas une religion unique et pas toujours une seule langue,
    C’est un peuple moins relié par des origines que par une destinée commune et la passion du Juste comme message adressé au monde.

    C’est cette France-là que les Français veulent retrouver, en étant mieux associé à sa vie publique. La démocratie a changé et elle doit bien être celle de la co-contruction de la décision politique.
    Pour le Mouvement Démocrate, aimer la démocratie c’est savoir la partager.

    Prenons cet engagement aujourd’hui : que ce Grand Débat permette aux Français de reprendre leur citoyenneté en mains.
    Le citoyen n’est pas un consommateur, rappelle souvent François Bayrou. C’est un producteur d’idées, de convictions, d’engagement, de solidarité.
    Alors que la démocratie française devienne celle du Grand Débat permanent pour un grand dessein collectif, avec tous les élus de la majorité, nous nous y engageons.
    Je vous remercie.


Transition écologique
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Interventions de :
- Bruno Millienne, député des Yvelines
- Justine Bénin, députée de la Guadeloupe
- Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme

 


Fiscalité et dépenses publique
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Interventions de :

- Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées-Atlantiques, vice-président du groupe
- Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, porte-parole du MoDem
- Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle

 


Démocratie et citoyenneté
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Interventions de :
- Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine, porte-parole du groupe
- Erwan Balanant, député du Finistère
- Frédéric Petit, député des Français établis hors de France

 


Organisation de l'Etat et services publics
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Interventions de :
- Nadia Essayan, députée du Cher
- Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques
- Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin, vice-président de l'Assemblée nationale

 

 

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