Richard Ramos dépose un amendement pour contraindre les entreprises à publier leurs comptes

Richard Ramos dépose un amendement pour contraindre les entreprises à publier leurs comptes

Richard Ramos dépose un amendement pour contraindre les entreprises à publier leurs comptes

Dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, Richard Ramos a déposé un amendement, cosigné par des membres de tous les groupes, pour renforcer les sanctions à l'égard des entreprises de l'agroalimentaire qui refusent de publier leurs comptes. Il souhaite qu'elles soient soumises à une astreinte pouvant aller jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires journalier, contre une amende de 1500€ à l'heure actuelle. Parmi les entreprises visées par le député du Loiret, Bigard et Lactalis, qui n'ont pas voulu répondre aux questions de la représentation nationale sur le sujet.

Retrouvez le texte de cet amendement :

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