Rodéos motorisés : "Doter les forces de l’ordre d’outils juridiques suffisamment dissuasifs pour empêcher ces pratiques"

Rodéos motorisés : "Doter les forces de l’ordre d’outils juridiques suffisamment dissuasifs pour empêcher ces pratiques"

Rodéos motorisés : « Doter les forces de l’ordre d’outils juridiques suffisamment dissuasifs pour empêcher ces pratiques »

Les députés examinaient aujourd'hui une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, cosignée par le groupe MoDem. Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine, est intervenue pour affirmer notre plein soutien à ce texte, nécessaire pour ne pas laisser les forces de l'ordre plus démunies qu'elles ne le sont déjà face à ce fléau à l'origine de nombreux accidents.

Retrouvez la vidéo et le texte de son discours :

 

[Seul le prononcé fait foi]

Cette proposition de loi, parce qu’elle sera utile aux forces de l’ordre et aux collectivités, recueille l’assentiment de bon nombre d’entre nous. Interpellés par les élus locaux de nos circonscriptions respectives, par les forces de l’ordre ou par les riverains, nous savons pertinemment qu’il est de notre responsabilité de mettre un terme à ces « rodéos urbains motorisés ». Il est de notre responsabilité de doter les forces de l’ordre d’outils juridiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée.

Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd’hui débattu. Nous avons là un début de réponse intéressant avec :

  • D’une part, la création du délit de participation à un « rodéo motorisé ». En créant ce délit, nous permettons l’identification précise d’une pratique qui, jusqu’ici, ne faisait l’objet d’aucune sanction ciblée et ne pouvait être appréhendée par les forces de l’ordre qu’à travers quelques infractions au Code de la route. Ce panel très réduit de solutions avait contraint les différents acteurs locaux - édiles, forces de l’ordre, magistrats - à faire preuve d’imagination pour mettre en place des dispositifs ad hoc.

C’est notamment le cas de la commune de Nanterre : le commissaire et la Procureure se sont servis des dispositions prévues par le Code pénal (Circulation sur voie publique avec cyclomoteur non soumis à réception, mise en danger de la vie d'autrui par conducteur, refus d'obtempérer simple, refus d'obtempérer avec mise en danger d'autrui) et ont systématisé, lorsqu’il était possible, la confiscation et la mise en fourrière judiciaire des véhicules utilisés. Ce système, s’il s’avère chronophage pour le Parquet en ce qu’il exige une gestion régulière du suivi des dossiers, est probant.

Dans un article publié ce jour par un quotidien francilien, le Commissaire divisionnaire de Nanterre est ainsi revenu sur le travail mené conjointement avec le Parquet et a notamment insisté sur le caractère dissuasif de la confiscation judiciaire. Et effectivement, depuis le début d’année, les forces de l’ordre nanterriennes ont pu procéder à la confiscation de 17 moto-cross et quads.

C’est le résultat d’une politique de fermeté à l’égard de ces pratiques, politique menée conjointement depuis près d’un an, par le commissariat et le Parquet qui, en complément de la confiscation judiciaire, utilisait les outils juridiques dont il disposait – contravention et comparution immédiate – de manière systématique. Cet ensemble porte aujourd’hui ses fruits et je profite de l’occasion qui m’est offerte pour saluer l’initiative de Madame la Procureure et de Monsieur le Commissaire divisionnaire qui, animés d’un engagement remarquable, ont effectué un travail minutieux.

Voyez quels trésors d’imagination il aura fallu déployer pour parvenir à enrayer cette pratique ! Il était grand temps d’apporter tout notre soutien au travail considérable déjà mené localement.

  • Revenons aux mesures portées par cette proposition de loi. En complément du premier, est créé un second délit relatif à l’incitation, l’organisation et la promotion de ces « rodéos ». Il s’agit, là encore, de présenter un arsenal juridique prenant en compte l’ensemble des situations qui entourent la tenue de ces « rodéos urbains ».
  • Et c’est bien dans cet esprit qu’est proposé un bloc de mesures complémentaires pour les deux délits que je viens d’évoquer, parmi lesquels ceux qui suivent me semblent être particulièrement adaptées :
    • Confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction ;
    • Suspension du permis de conduire (pendant une durée maximale de 3 ans) ;
    • Annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau (pendant une durée maximale de 3 ans) ;
    • Peine de travail d’intérêt général ;
    • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris sans permis (pendant une durée maximale de 5 ans) ;
    • Stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    • Possibilité d’immobilisation du véhicule.

L’articulation proposée vient donc allier les lacunes juridiques et pénales en la matière.

J’attire toutefois votre attention sur la prévention, angle mort de ce texte. Comme je le démontrais avec l’exemple du dispositif instauré à Nanterre, nous avons besoin de mesures dissuasives permettant aux forces de l’ordre de mener une véritable politique de prévention. Or, je crains que certaines peines prévues, notamment les amendes, ne soient pas nécessairement les plus efficaces : les individus interpellés lors de ces « rodéos » sont, souvent, insolvables. Quid, dans ce cas, des amendes qu’ils encourent ?

En dehors de ce point, je crois que nous pouvons nous féliciter du texte issu des travaux en commission des Lois. Les amendements adoptés, notamment ceux de ma collègue Aude Luquet du groupe MoDem et Apparentés, viennent sécuriser le dispositif et l’intègrent complètement au Code de la route.

Aussi, le groupe MoDem et Apparentés, cosignataire de cette proposition de loi, sera heureux de pouvoir adopter ce texte. Il s’agit avant tout de mettre un terme à un fléau qui est à l’origine de nombreux accidents chaque année et dont nous savons qu’il s’accroît l’été venu. Les interpellations de nos concitoyens ne peuvent rester lettres mortes plus longtemps et les forces de l’ordre plus démunies qu’elles ne le sont déjà.

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