Simplification de l'action publique (ASAP)

Simplification de l'action publique (ASAP)

Simplification de l’action publique (ASAP)

Le 28 septembre, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dit projet de loi "ASAP"). Bruno Duvergé, vice-président du groupe, était le président de la commission spéciale chargée d'étudier le texte.

Ce projet de loi poursuit plusieurs objectifs : rapprocher l'administration du citoyen, faciliter le développement des entreprises, avec notamment une meilleure articulation des procédures administratives, et simplifier les démarches administratives des Français. Cette disposition prévoit notamment la dispense de justificatif de domicile pour l'obtention de certains titres comme la CNI, le passeport où les permis de conduire.

Discussion générale

Intervention de Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Intervention de Philippe Bolo, orateur sur ce texte


Si le groupe MoDem et démocrates apparentés a exprimé son soutien général en faveur de ce texte, il a exprimé certains points de vigilance. Philippe Bolo, orateur du groupe sur le texte, a ainsi précisé que la numérisation, '"n'est pas nécessairement synonyme de simplification". Il énonce dans ce cadre les fractures territoriales, générationnelles et sociales existantes. Il estime également quela simplification est aussi une "affaire de méthode" basée sur "des simplifications régulières et l'écoute du terrain" qui permettront de formuler des réponses et reconstruire la confiance dans la vie quotidienne des Français.

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