"Une loi de programmation militaire lucide et sincère qui donne des moyens à nos armées à la hauteur des ambitions de la France"

"Une loi de programmation militaire lucide et sincère qui donne des moyens à nos armées à la hauteur des ambitions de la France"

« Une loi de programmation militaire lucide et sincère qui donne des moyens à nos armées à la hauteur des ambitions de la France »

Découvrez le discours prononcé par Fabien Lainé lors de la discussion générale au sujet de la loi de programmation militaire.

https://www.youtube.com/watch?v=kD_eoQqmcP8
[Seul le prononcé fait foi]

Je suis très honoré de porter aujourd’hui la voix de mon groupe, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, sur ce projet de loi de programmation militaire, qui fixe pour les sept prochaines années les objectifs de notre politique de défense et programme les dépenses militaires nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Je suis d’autant plus honoré que ce projet de loi est à la hauteur de nos attentes élevées, ce qui n’était pas donné d’avance dans un contexte budgétaire demeurant très contraint.

Dans son programme de campagne, le Président de la République avait fixé l’objectif ambitieux de porter progressivement le budget de défense de notre pays à 2% du PIB, afin de renforcer un outil de défense aujourd’hui très sollicité. Avec ce projet de loi, le gouvernement prouve une fois de plus qu’il compte mettre en œuvre le projet présidentiel. Et c’est déjà une bonne nouvelle démocratique.

Au-delà, ce projet répond à une attente forte de nos militaires, qui avaient montré, par exemple par la voix du Général De Villiers, leur désarroi, leur amertume envers un pouvoir politique qui leur demande beaucoup d’engagement sans forcément leur donner les moyens nécessaires. Ce projet de LPM, au contraire, marque une vraie remontée en puissance de notre outil de défense, avec une augmentation significative du budget et des effectifs sur la période de la programmation.

Ce projet apporte aussi, et surtout, une réponse à un environnement géostratégique très menaçant sur lequel je reviendrai plus en détails.

Evidemment ce projet de loi n’est pas parfait. Il y a au contraire la place pour une action parlementaire non seulement de contrôle mais aussi d’amélioration de ce texte. Si la défense relève dans notre République de ce qu’on appelle le domaine réservé du Président de la République ou le domaine partagé de l’exécutif, il est bon pour notre démocratie que la représentation nationale débatte sereinement de ce projet de LPM et contribue activement à son enrichissement. Parce que la défense est, en fait, l’affaire de tous ! Dans cette logique, notre groupe Modem et apparentés a proposé en commission et propose aujourd’hui un certain nombre d’amendements visant à appuyer, à renforcer, à préciser, et à mieux contrôler la programmation militaire 2019-2025.

Je voudrais mettre en particulier l’accent sur quatre dimensions à mon sens essentielles de ce projet de loi.

La première d’entre elles est l’analyse du contexte géostratégique qui a préparé cette loi en lui fournissant son cadre.

La Revue stratégique de Défense et de Sécurité nationale d’octobre dernier a produit une analyse fine et cohérente de l’évolution du contexte stratégique, en présentant toute la gamme des menaces qui pèsent sur notre pays, à commencer par le terrorisme djihadiste, qui reste la menace prioritaire mais pas exclusive. Le monde toujours plus instable et imprévisible tel que décrit par la Revue, est aussi et peut-être surtout aujourd’hui caractérisé par l’affirmation d’Etats-puissances autoritaires et l’affaiblissement concomitant des institutions internationales, par la dissémination croissante des armes et la menace renouvelée de la prolifération nucléaire, ou par des menaces étendues à l’espace exo-atmosphérique et au cyberespace.

Fort de ce constat, le Gouvernement a proposé un projet de LPM de remontée en puissance, confirmant notre dissuasion nucléaire et renforçant les moyens du renseignement - c’est-à-dire nos yeux et nos oreilles - et de la cyberdéfense, alors que le champ numérique devient de plus en plus un champ de bataille comme un autre. Ses ambitions sont clairement à la hauteur du constat.

Alors que l’environnement stratégique est instable et évolutif, il nous faudra cependant nous assurer au long de cette programmation que les ambitions et les moyens de la défense française demeurent adaptés à notre contexte stratégique. C’est d’ailleurs l’objet de l’un de nos amendements qui propose une actualisation de la Revue stratégique à l’horizon 2021, en préparation de l’actualisation de la LPM prévue pour cette année-là.

D’ores et déjà, la vision stratégique de la France peut sans doute être complétée. Les stratégies « intégrales » de certaines puissances comme la Chine et la Russie, articulant, au-delà des aspects militaires, les domaines économique ou culturel, ne sont à notre sens pas assez prises en compte même si l’on remarque dans la Revue comme dans la LPM la volonté de penser global. De même, le champ de la réflexion sur les stratégies nucléaires reste ouvert et l’espace exo-atmosphérique un domaine trop peu étudié, même si là-encore on salue la prise de conscience réelle qui transparait de la Revue.

Pour répondre à ces défis persistants ou nouveaux, la loi de programmation militaire entérine un modèle d’armée présenté comme complet et équilibré qui affirme l’autonomie stratégique de la France. C’est la deuxième dimension essentielle.

Ce modèle d’armée s’appuie d’abord sur la dissuasion nucléaire, qui est sa clé de voute. Il est heureux que la LPM confirme la dissuasion nucléaire en engageant le renouvellement de ses deux composantes océanique et aéroportée, qui sont le gage de sa crédibilité. Dans pareil contexte international, le Gouvernement ne peut tergiverser sur ce point, même s’il nous parait important d’un point de vue démocratique qu’un débat ouvert et serein puisse se développer y compris sur ce sujet stratégique.

Notre autonomie est aussi garantie par des moyens donnés en priorité au renseignement et à la cyberdéfense, par le renouvellement et la modernisation des capacités opérationnelles charnières et par le soutien à notre base industrielle et technologique de défense.

Le groupe MoDem et apparentés salue ces choix forts. Il se réjouit par ailleurs des ambitions européennes portées par le texte que ce soit en matière industrielle ou opérationnelle. Il nous paraît en effet évident que nous devons partager le fardeau de l’effort de défense avec nos partenaires européens en particulier. Il faut ainsi donner corps aux initiatives bienvenues prises l’an dernier, comme le Fonds européen de Défense, la Coopération structurée permanente et l’Initiative européenne d’intervention promue par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne. La LPM contribue à cela en assumant que les futurs grands programmes d’équipement, comme le système de combat aérien futur (SCAF), ne pourront être menés que dans le cadre de cette coopération.

Dans le but d’appuyer ces orientations, nous proposons d’aller plus loin encore dans le comblement des lacunes capacitaires et le développement de la coopération industrielle européenne.

Nous portons ainsi des amendements de soutien à la Délégation générale de l’armement en matière de ressources humaines ainsi qu’un amendement visant à rappeler l’importance des matériels robustes et rustiques, moins technologiques mais répondant aux besoins concrets de nos soldats sur le terrain.

J’en viens à la troisième dimension essentielle de ce projet de loi : les moyens.

L’ambition portée par la LPM d’un modèle d’armée complet et équilibré, permettant à la France de garder son autonomie stratégique et de répondre efficacement aux menaces qui pèsent sur elle, exige en effet des moyens financiers et humains importants. Sur ce plan, nous soutenons vivement l’effort de l’exécutif qui propose un projet lucide et sincère.

Lucidité, d’abord, qui se traduit d’une part par la trajectoire ascendante tant du budget des armées que de leurs effectifs, donnant la priorité à la condition militaire et au renforcement des capacités opérationnelles les plus critiques. Et d’autre part par le choix inéluctable de la coopération européenne.

Sincérité de ce projet de loi, ensuite, qui s’exprime sur le plan budgétaire par le recours exclusif à des crédits budgétaires et non pas à d’hypothétiques recettes exceptionnelles comme ce fut le cas dans la LPM précédente, ou par l’augmentation réaliste de la provision dédiée au financement des opérations extérieures et missions intérieures.

Si la programmation est ambitieuse, lucide et sincère, elle soulève toutefois quelques points de vigilance :

Nous voyons bien, tout d’abord, qu’une part importante de l’effort, en matière budgétaire comme d’effectifs, porte sur l’après 2022, soit après la fin du quinquennat.

Nous saluons l’inscription dans ce projet de loi d’une actualisation en 2021, soit cette fois avant la fin du quinquennat, ce qui est une garantie politique. Néanmoins, nous serons particulièrement attentifs à ce que cette actualisation n’obère pas les ambitions initiales. Il sera par ailleurs nécessaire, je le répète, de ne pas limiter cet effort d’actualisation à la prise en compte du seul contexte macroéconomique mais d’y inclure aussi une réflexion sur l’évolution du contexte stratégique, qui aura très certainement changé d’ici là.

Nous serons également vigilants quant aux possibles « effets d’éviction » de cette LPM, potentiellement causé par le renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire au détriment des équipements conventionnels, ou par les investissements dans la haute technologie au détriment des capacités opérationnelles, des effectifs ou des équipements « rustiques », qui sont tout autant essentiels, sinon plus, à l’efficacité et la résilience de nos armées.

Enfin, le groupe MoDem et apparentés sera très vigilant quant à la mise en place du Service national universel (SNU). S’il nous parait normal que les militaires soient en support de ce service, il est exclu que les armées en soient les victimes, au moment même de leur indispensable remontée en puissance.

Pour s’assurer de tout cela, le contrôle par le Parlement de cette programmation devra rester étroit et exigeant. Après avoir déposé plusieurs amendements en commission visant à le renforcer, nous plaiderons à nouveau sa cause en séance.

Je voudrais enfin évoquer la quatrième dimension essentielle de cette LPM qu’est l’accent mis sur la condition militaire et la participation des militaires à la vie citoyenne.

Les conditions de vie des militaires et de leurs familles, les conditions d’exercice du métier de soldat aussi, se sont largement dégradées ces dernières années sous l’effet croisé des engagements multiples et des coupes budgétaires, sans parler de la catastrophique « affaire Louvois ». Le groupe MoDem et apparentés est donc très satisfait que le projet de loi que nous examinons ici vise à améliorer ces conditions de vie et d’exercice.

Cette LPM participe en outre à la dynamisation des ressources humaines du ministère des armées, ce qui est crucial dans ce contexte difficile qui n’aide pas le ministère des armées à fidéliser.

Nous saluons aussi l’ouverture de l’accès des militaires aux fonctions électives locales. Il est en effet indispensable qu’ils puissent participer plus pleinement au débat public. Nous sommes d’ailleurs heureux que les débats en commission aient permis d’élargir cet accès encore restrictif, en l’ouvrant aux conseils communautaires et en réhaussant les seuils initialement prévus au-delà desquels l’incompatibilité entre la fonction de militaire en activité et un mandat d’élu local demeure. Nous sommes évidemment conscients des risques de politisation, qu’il nous faut écarter.

Pour compléter ce dispositif, notre groupe propose un certain nombre d’amendements visant par exemple à rehausser encore le seuil des conseils communautaires ou à réduire les risques de confusion entre les fonctions par des règles de tenue vestimentaire claires. Nous proposons aussi qu’un bilan de cette ouverture de l’accès des militaires aux fonctions électives locales soit réalisé après les prochaines échéances municipales afin éventuellement de l’adapter.

Enfin, nous appelons au renforcement des réserves et du Service militaire volontaire, qui contribuent aussi activement aux liens entre la Nation et son armée, tout en appuyant très utilement les opérations des forces d’active.

Vous l’aurez compris, notre groupe MoDem et apparentés soutient avec enthousiasme ce projet de loi qui porte une véritable ambition pour nos armées et notre défense alors que notre environnement stratégique se dégrade chaque jour.

Nous soutenons cette LPM qui définit un modèle d’armée cohérent pour répondre à ces menaces tout en garantissant notre autonomie stratégique.

Une LPM qui affirme la nécessite de la coopération européenne et contribue à l’émergence d’une véritable Europe de la Défense.

Une LPM lucide et sincère qui donne des moyens à nos armées à la hauteur des ambitions de la France.

Une LPM à « hauteur d’homme », enfin, qui met le soldat au cœur de ses ambitions et au cœur de la société.

En somme, nous soutenons une LPM de redressement et l’appuyons pour qu’elle soit plus encore une LPM de renouveau !

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