"Une loi pour protéger les dirigeants d'associations", entretien de Sophie Mette dans Sud Ouest

"Une loi pour protéger les dirigeants d'associations", entretien de Sophie Mette dans Sud Ouest

« Une loi pour protéger les dirigeants d’associations », entretien de Sophie Mette dans Sud Ouest

Retrouvez l'entretien de Sophie Mette, députée de Gironde et rapporteur de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, pour le journal Sud Ouest, à l'occasion de la niche parlementaire MoDem du 17 mai 2018.

Elue députée Modem de la 9e circonscription de la Gironde en juin dernier, Sophie Mette montera à la tribune de l'Assemblée nationale jeudi matin. Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'ancienne présidente de Bazas culture cinéma interviendra pour la première fois en tant que rapporteur d'une proposition de loi qui vise à encourager l'engagement associatif. Explications.

Pourquoi proposer une loi en faveur de l'engagement associatif ? Est-il en péril ?

On constate de manière assez simple que les bénévoles qui participent à la vie d'une association n'ont pas envie de devenir dirigeants. Il y a un frein. Prendre des responsabilités, ça fait toujours un peu peur. Et puis on se rend compte aussi qu'il faut donner envie aux jeunes de s'investir d'avantage. De mieux connaître le monde associatif. Pour le groupe Modem, ce sera l'un de nos fils rouges tout au long du mandat.

Quels sont les risques auxquels peut-être confronté un dirigeant d'association ?

Quand vous avez un passif sur les comptes d'une association, le dirigeant-bénévole peut avoir à donner sur ses deniers personnels pour enrayer la dette. Ce sont des situations qui peuvent arriver. Alors qu'un dirigeant d'entreprise, dans le même cas, est mieux protégé.

Que prévoit la proposition de loi ?

Nous allons modifier le code du commerce. En cas d'insuffisance d'actifs, la responsabilité du dirigeant d'association ne pourra plus être engagée en cas de simple négligence. Comme pour les dirigeants de sociétés.

La proposition de loi vise aussi l'engagement des jeunes à travers la modification du code de l'éducation...

Jusqu'à maintenant, le code de l'éducation n'évoque que le service civique. En ajoutant la vie associative, on ouvre le champ. On permet aux enseignants en collèges et lycées de montrer aux jeunes ce qu'est la vie associative à travers des interventions de bénévoles, de dirigeants d'associations... Les jeunes sont presque tous déjà membres d'associations, dans le sport, la musique, la culture... Mais sans connaître réellement le monde associatif. Or à travers l'engagement associatif, c'est l'engagement citoyen que l'on développe.

Où en est l'idée de permettre aux responsables associatifs de valider des points de retraite ?

C'est un sujet que l'on a commencé à travailler, mais ce sont des choses très compliquées. Payer des responsables bénévoles sous forme de trimestres pour la retraire, c'est délicat. Il faut trouver un équilibre. Cela demande une réflexion très approfondie, sachant que cette question va sûrement rentrer dans un cadre plus grand sur les retraites. Il ne faut pas que ce soit impactant financièrement pour l'État. Il ne faut pas non plus que les gens s'engagent uniquement pour avoir des points retraite. Sur le papier, c'est très beau. Mais dans la réalité, comment va-t-on jauger que le bénévole s'engage vraiment. Il ne faudra pas se tromper dans ce que l'on proposera. Il ne faudra pas détruire la valeur de l'engagement bénévole et ne pas dégrader ce statut.

 

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