Ministre des Relations avec le Parlement
- Ministre des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Ministre des Relations avec le Parlement
Aujourd'hui débute dans l'hémicycle l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Découvrez le discours de Marc Fesneau, co-rapporteur du texte :
Aujourd'hui, le Parlement était réuni en Congrès en application de l'article 18-2 de la Constitution, pour entendre une déclaration du Président de la République. A la suite de cette déclaration, les présidents des groupes parlementaires des deux chambres se sont exprimés à tour de rôle. Lors de son discours à la tribune, Marc Fesneau a salué la…
L'examen du projet de loi constitutionnelle a débattu aujourd'hui en commission des Lois. Retrouvez le discours de Marc Fesneau, président du groupe MoDem et co-rapporteur du texte.
Lors de la discussion générale sur la proposition de résolution concernant l'autonomie fiscale des collectivité territoriales, Marc Fesneau a indiqué partager les objectifs généraux énoncés par le texte mais a également insisté sur le fait que cette question devait être articulée à la révision constitutionnelle et à la réforme de la fiscalité locale en cours.
Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière – qui a remplacé l’ISF – ont jusqu’à ce soir pour remplir leurs déclarations d’impôts. Selon toute vraisemblance, ce ne sont pas les quelques heures qu’il leur reste pour effectuer des dons à déduire de leur impôt sur le patrimoine qui changeront la donne : la réforme…
Le président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés répond aux questions de Libération sur le projet social du gouvernement, la réforme des institutions et les futures échéances électorales. Découvrez également cet entretien sur le site de Libération. En tant qu’allié du parti macronien et membre de la majorité présidentielle, approuvez-vous le silence observé par la…