Député de la quatrième circonscription de la Savoie
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se réjouit de voir le Parlement européen adopter, ce jour, la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Les députés européens, réunis en séance plénière, ont adopté à une large majorité, cette directive essentielle à la préservation de la force créatrice de notre pays, en dépit d’un…
À deux jours d'un vote du Parlement européen, Patrick Mignola, auteur d'une proposition de loi visant à établir un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse, fait part de sa détermination à œuvrer pour ce combat, "sujet de vie ou de mort pour l'information". Retrouvez également cet…
Le Parlement européen a écarté, ce jour, la directive sur le droit d’auteur. Ce texte visait, notamment, à adapter la législation européenne aux nouveaux usages du numérique. Il faisait écho, à ce titre, à la proposition de loi défendue par le groupe Mouvement Démocrate et apparentés lors de sa niche parlementaire, le 17 mai dernier.…
À l'occasion du printemps de l'évaluation, cette semaine était consacrée à l'examen des propositions de résolution des différents groupes politiques. Votée et examinée en séance, la résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée. Découvrez les propositions de résolution examinées cette semaine et les interventions de vos députés : …
Patrick Mignola était l'invité de "Questions d'actualité, le Débrief" sur LCP. Face à Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains, le député de Savoie a débattu de l'importance du tandem franco-allemand dans la zone euro, de l'obligation de bénévolat pour les allocataires du RSA et du renoncement de l'ex-PDG de Carrefour à une partie de ses indemnités.…
Lors de la discussion générale sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités en faveur de la cohésion sociale et territoriale, Patrick Mignola a montré dans quelle mesure l'adoption de ce texte, présenté par le groupe Nouvelle Gauche, conduirait à réemprunter le chemin des déficits et de la dette de la mandature précédente.…