Patrick Mignola

Patrick Mignola

Patrick Mignola

Député de la quatrième circonscription de la Savoie

  • Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  • Président du groupe d'études sur l'éco-construction

Son actualité

Le groupe MoDem consulte le CESE.

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  A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a décidé de présenter, dans le cadre de sa prochaine niche parlementaire du 9 mai prochain, une proposition de loi, autorisant la publicité des restaurants par la mise en place de pré-enseignes aux abords des…

Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

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Paris, le 6 mars 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la présentation ce matin, en Conseil des Ministres, par Bruno Le Maire, du projet de loi de création d’une taxe nationale sur les services numériques, plus communément appelée « taxe GAFAM ». Pour Patrick Mignola, président du groupe : « Ni leur poids, ni leur influence, ne…

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