Patrick Mignola

Patrick Mignola

Patrick Mignola

Député de la quatrième circonscription de la Savoie

  • Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  • Président du groupe d'études sur l'éco-construction

Son actualité

Patrick Mignola, invité de l'AJP, le 15/05/19

Patrick Mignola, invité de l’AJP, le 15/05/19

Mercredi 15 mai 2019, Patrick Mignola, Président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés et député de la Savoie, a répondu aux questions des membres de l'Association des Journalistes Parlementaires au cours d'une conférence de presse. Elections européennes, crise des gilets jaunes, rôle du Parlement et évolution du rôle des députés, place du MoDem au sein…

Le groupe MoDem consulte le CESE.

Le groupe MoDem consulte le CESE.

  A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a décidé de présenter, dans le cadre de sa prochaine niche parlementaire du 9 mai prochain, une proposition de loi, autorisant la publicité des restaurants par la mise en place de pré-enseignes aux abords des…

Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain

Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain

Après deux ans de débats, le Parlement européen a adopté ce jour la directive sur le droit d’auteur, et sa disposition visant à créer un « droit voisin », contraignant les plateformes en ligne de rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’elles utilisent leurs contenus. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, qui avait déjà présenté le 4 avril…

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