Patrick Mignola

Patrick Mignola

Patrick Mignola

Député de la quatrième circonscription de la Savoie

  • Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  • Président du groupe d'études sur l'éco-construction

Son actualité

Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

Paris, le 6 mars 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la présentation ce matin, en Conseil des Ministres, par Bruno Le Maire, du projet de loi de création d’une taxe nationale sur les services numériques, plus communément appelée « taxe GAFAM ». Pour Patrick Mignola, président du groupe : « Ni leur poids, ni leur influence, ne…

Le nouveau bureau du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Le nouveau bureau du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se dote ce mardi 15 janvier 2019 d’un bureau renouvelé, autour de Patrick Mignola, élu Président du groupe le 16 octobre dernier après la nomination de Marc Fesneau au Gouvernement. Cette réorganisation, en créant de nouvelles attributions ou en les précisant, a pour objectif de mieux faire face aux…

Close