Communiqués

Communiqué relatif à la démission de Jean-Paul DELEVOYE

Paris, le 16 décembre 2019 Le Groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue le sens des res ...

Communiqué relatif au projet de réforme des retraites

Paris, le 11 décembre 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés de l’Assemblée nationale&nbs ...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : les avancées du groupe MoDem

Paris, le 29 novembre 2019 L’examen en commission du développement durable du projet de loi relatif à ...

Logement : la proposition de loi de Jean-Luc Lagleize adoptée à l’unanimité

Paris, le 28 novembre 2019 Jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimit� ...

Communiqué : La proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille visant à labelliser des “Points d’Accueil pour Soins Immédiats” (PASI) a été adoptée

Paris, le 28 novembre 2019 L’Assemblée Nationale était réunie aujourd’hui en hémicycle pour ex ...

Recherche : vers une loi de programmation pluriannuelle ambitieuse

Philippe Berta, Généticien, Député Mouvement démocrate du Gard, co-rapporteur du groupe de travail sur l ...

Plan pour l’hôpital public

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue l’effort budgétaire historique que le Gouvernement pr ...

Versement de la prime de naissance avant la naissance : un refus incompréhensible

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés fait part de son incompréhension face à l’inflexibilité ...

Vincent Bru se réjouit de la possible création d’un poste de haut-commissaire aux migrations

Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, a pris connaissance avec intérêt de l’information de Fr ...

PLFSS 2020 : Un amendement historique en faveur des établissements de santé

Paris, le 25 octobre 2019 L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement du Gouvernement visant ...

Bières suralcoolisées : Nous poursuivrons le travail au niveau européen !

Paris, le 25 octobre 2019 Dans le cadre du PLFSS 2020, l’Assemblée Nationale a examiné ce matin en sé ...

Loi créant un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse : les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat dénoncent les pratiques de la société « Google »

Paris, le 24 octobre 2019 - Grâce à l’adoption de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin ...