Le groupe MoDem fait adopter 7 propositions de loi
Paris, le 10 mai 2019 Ce jeudi 9 mai, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a fait adopter 7 propo ...
Communiqués
Communiqué relatif aux conclusions de la mission sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux
Angers, 29 avril 2019 Philippe BOLO (MODEM) présentera jeudi 2 mai au Sénat les conclusions de ...
Communiqué : Sylvain Waserman nommé rapporteur de la PPR “Modification du Règlement de l’Assemblée nationale”
La commission des Lois de l’Assemblée nationale m’a nommé rapporteur sur la proposition de résolution t ...
Le groupe MoDem consulte le CESE.
A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le ...
Trésorerie des associations : la proposition de loi du groupe MoDem adoptée à l’unanimité !
Après une adoption à l’unanimité le mercredi 17 novembre en Commission des Lois et un début d ...
Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain
Après deux ans de débats, le Parlement européen a adopté ce jour la directive sur le droit d’auteur, et ...
Des mesures concrètes pour transformer notre système de santé
Le groupe MoDem et apparentés se réjouit de l’adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, du pr ...
Surprise : la majorité des députés Les Républicains revient sur le principe de liberté d’installation des médecins.
Paris, le 21 mars 2019 Au cours du troisième jour d’examen du projet de loi de transformation et d’ ...
Projet de loi santé : les préoccupations du groupe MoDem et apparentés entendues
Paris, le 12 mars 2019 A l’heure où l’ensemble des acteurs du secteur de la santé s’accor ...
Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale
Paris, le 6 mars 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la présentation ce matin, en Co ...
Droits voisins : l’Union européenne fait preuve de responsabilité
Le 14 février 2019 Patrick Mignola et le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se félicite ...
Un signal fort pour la lutte contre le harcèlement scolaire
Paris, le 12 février 2019 Aujourd’hui, mardi 12 février 2019, le travail de co-construction parlementa ...
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