Bières suralcoolisées : Nous poursuivrons le travail au niveau européen !
Paris, le 25 octobre 2019 Dans le cadre du PLFSS 2020, l’Assemblée Nationale a examiné ce matin en sé ...
Communiqués
Loi créant un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse : les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat dénoncent les pratiques de la société « Google »
Paris, le 24 octobre 2019 - Grâce à l’adoption de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin ...
Une prime exceptionnelle « Macron » facilitée pour les salariés des associations
Un amendement du groupe Mouvement démocrate et apparentés, porté par Sarah El Haïry, députée de la Loir ...
Nord-est syrien : déclaration de Marielle de Sarnez
Déclaration conjointe des Présidents des commissions des Affaires étrangères des parlements d’Allemagne ...
Communiqué du groupe Mouvement démocrate et apparentés à la suite de l’annonce du décès du Président Jacques Chirac
C’est avec une grande tristesse que les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés ont appris ...
OK Google ! Nous ne céderons pas à l’intimidation
Paris, le 25 septembre 2019 Le 24 juillet 2019, le Parlement a créé de nouveaux droits permettant à ...
Modification des charges patronales des aides à domicile : le groupe MoDem salue l’écoute du gouvernement
Lundi 23 septembre, les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés ont été inquiets d’apprend ...
Communiqué de Brahim Hammouche, relatif à la mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale
Au terme de cette mission sur l'organisation territoriale de la santé mentale que j'ai présidée, notre cons ...
Projet de loi énergie et climat : la Commission mixte paritaire parvient à un accord !
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se réjouit que la Commission mixte paritaire, qui se te ...
Philippe Berta nommé co-rapporteur de la loi sur la bioéthique
Philippe Berta, député MoDem du Gard et Président du groupe d’études de l’Assemblée nationa ...
L’Assemblée nationale adopte la modernisation de la distribution de la presse
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale hier so ...
De nouveaux droits pour la presse face aux géants du numérique
L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi, en lecture définitive, la proposition de loi in ...
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