À l'Assemblée

QAG relative à l’incendie du C.H.U de Pointe-à-Pitre – Justine Bénin

  Question posée par Justine Bénin, députée de la Guadeloupe, à Christelle Dubos, secrétaire D†...

Loi d’orientation des mobilités (LOM)

Le lundi 3 juin, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture, du projet de loi "Orientatio ...

QAG relative au sommet du G7 de Biarritz – Vincent Bru

  Question posée par Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, à Jean-Yves Le Drian, ministr ...

QAG relative aux cong̩s bonifi̩s en Outre-mer РMax Mathiasin

  Question posée par Max Mathiasin, député de la troisième circonscription de la Guadeloupe, à An ...

QAG relative aux combats de boxe en cage – Josy Poueyto

  Question posée par Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques, à Roxana Maracineanu, minis ...

Modification du règlement de l’Assemblée Nationale

  Le lundi 27 mai, l'Assemblée nationale a débuté l'examen de la proposition de résolution tendant à ...

« Montagne d’or en Guyane » : Le Conseil de défense écologique prend ses responsabilités

Ce jeudi, à l’issue de l’installation du premier Conseil de défense écologique initié par le présiden ...

Accords France-Suisse et France-Luxembourg de coopération sanitaire transfrontalière

  Le jeudi 23 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-c ...

Accord France-Autorité Européenne des marchés financiers relatifs à son siège et à ses privilèges

  Le jeudi 23 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'appro ...

Accord France-Belgique de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

  Le jeudi 23 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre ...

QAG relative à la place des Outre-mer dans l’Union Européenne – Bruno Millienne

Question posée par Bruno Millienne, député des Yvelines, à Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprà ...

QAG relative à l’attractivité de la France pour les entreprises – Vincent Bru

  Question posée par Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, à la secrétaire d’État au ...