À l'Assemblée

Niche parlementaire du 28 janvier 2021

Jeudi 28 janvier 2021, le groupe MoDem et Démocrates apparentés maîtrise l'ordre du jour de l'Assemblée n ...

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Cette proposition de loi, portée par le député du Loir-et-Cher Stéphane Baudu, en lien étroit avec la dà ...

Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Cette proposition de loi, portée par la députée de la Guadeloupe Justine Bénin, est examinée dans le cad ...

Accès à des experts forestiers aux données cadastrales

L’accès aux données cadastrales constitue un outil essentiel pour les professionnelsforestiers qui leur ...

Accessibilité des commerces aux personnes en situation de handicap

Cette proposition de loi, portée par la députée du Cher Nadia Essayan, est examinée dans le cadre de la n ...

Création de Points d’Accueil pour Soins Immédiats

2ème lecture Jeudi 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale examine en 2eme lecture la proposition de loi ...

Election du Président de la République

Mardi 19 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique relatif à ...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021

Mercredi 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi prorogeant l ...

QAG des 12/01/21 et 19/01/21

Durant la séance des QAG des mardis 12 et 19 janvier, le groupe démocrate a interrogé les ministres s ...

Code de justice pénale des mineurs

La réforme sur la justice pénale des mineurs a pour objectif de mieux encadrer le cadre légal des mineurs ...

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Philippe Latombe https://www.youtube.com/watch?v=CFTjxFGwbGo

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Luc Geismar https://www.youtube.com/watch?v=i7FSBwUpUsY