À l'Assemblée

QAG relative à la protection de l’enfance face à l’inceste – Maud Petit

  Question au Gouvernement relative à la protection de l'enfance face à l'inceste, posée par Maud P ...

QAG relative au « droit de polluer » – Bruno Duvergé

  Question au Gouvernement relative au "droit de polluer", posée par Bruno Duvergé, vice-président ...

Création d’une taxe sur les services numériques

Le 8 avril 2019, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi visant à la création d'une taxe ...

Le groupe MoDem consulte le CESE.

  A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le ...

QAG relative aux trafics de drogues – Nadia Essayan

  Question au Gouvernement relative aux trafics de drogues, posée par Nadia Essayan, députée de la ...

QAG relative à l’instauration de la charia au Sultanat de Brunei – Fabien Lainé

  Question posée au Gouvernement par Fabien Lainé, député de la 1ère circonscription des Landes, ...

Fiscalité et dépenses publiques

Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées Atlantiques et Laur ...

Démocratie et citoyenneté

Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine et porte-parole du groupe, Erwan Balanant, député du Finist ...

Organisation de l’État et des services publics

Nadia Essayan, députée du Cher, Vincent Bru, député des Pyrénées Atlantiques et Sylvain Waserman, déput ...

Transition écologique – Grand débat national

Bruno Millienne, député des Yvelines, Justine Bénin, députée de la Guadeloupe et Laurence Vichnievsky, so ...

QAG relative à la question de l’autisme – Philippe Berta

  Question posée au Gouvernement par Philippe Berta, député de la sixième circonscription du Gard, ...

Normes de formation du personnel des navires de pêche

Le 29 mars, L'Assemblée nationale a voté le projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification d ...