À l'Assemblée

Loi de programmation pour la recherche

Mercredi 23 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmatio ...

Réforme du CESE

Jeudi 17 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique de réfo ...

Renforcement de l’inclusion dans l’emploi

Alors que nous connaissions début 2020 une baisse historique du taux de chômage en France, la crise sanitai ...

Questions au Gouvernement du 15/09/20

Mardi 15 septembre, le groupe MoDem et apparentés a posé trois questions au Gouvernement : La justice comme ...

Journées parlementaires du groupe MoDem et apparentés

Les journées parlementaires du groupe Mouvement Démocrate et apparentés se sont tenues du 6 au 8 septembre ...

QAG relative au CESE

Mardi 28 juillet 2020, Erwan Balanant a interrogé le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice sur la réfo ...

PLFR 3

Afin de répondre à la crise économique et sociale due à la crise du Covid-19, le gouvernement a mis en pl ...

Débat d’orientation des finances publiques pour 2021

Intervention de Jean-Noël Barrot https://www.youtube.com/watch?v=N3xpJPsEWQM

Prorogation du code de sécurité intérieure

Ce projet de loi consiste à prolonger de quelques mois les cinq expérimentations prévues par la loi SILT d ...

QAG fiscalit̩ des entreprises РMarguerite Deprez-Audebert

Mardi 21 juillet 2020, Marguerite Deprez-Audebert a interrogé le Ministre de l'Economie et des Finances sur ...

QAG Soutien aux PME et ETI – Nicolas Turquois

Mardi 21 juillet 2020, Nicolas Turquois a interpellé la Ministre déléguée à l'Industrie sur la situation ...

QAG plan de relance europ̩en РPatrick Mignola

Mardi 21 juillet, Patrick Mignola a salué l'aboutissement des travaux du Conseil européen, qui ont abouti à ...