À l'Assemblée

Dette sociale et autonomie

Nouvelle lecture Jeudi 16 juillet a débuté dans l'hémicycle la nouvelle lecture du projet de loi visant ...

QAG entreprises d’insertion – Jean-Paul Mattei

Question au Gouvernement de Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées -Atlantiques, au sujet des entreprises ...

QAG Conseil européen du 19 juin – Jean-Louis Bourlanges

Question au Gouvernement de Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, au sujet du conseil européen ...

Lutte contre les rodéos motorisés

A l'occasion de la "semaine de contrôle" de l'action du Gouvernement, le groupe MoDem et Apparentés à déc ...

QAG : Directeur d’école – Bruno Duvergé

Question au Gouvernement de Bruno Duvergé, député du Pas-de-Calais, au sujet de la fonction de directeur d ...

QAG : Filière de production laitière – Elodie Jacquier-Laforge

Question au Gouvernement d'Elodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, au sujet des inquiétudes des prod ...

QAG : Stratégie filière industrielle de santé – Philippe Berta

Question au Gouvernement de Philippe Berta, député du Gard, au sujet de la stratégie relative à la filiè ...

Remise du rapport parlementaire sur la philanthropie : 35 propositions pour développer les petites et grandes générosités en France

Paris, le 9 juin 2020 Les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU ont rendu, ce 9 juin 2020, u ...

Annulation du second tour des élections municipales

Le vendredi 5 juin 2020, l'Assemblée nationale a discuté du projet de loi portant l'annulation du second to ...

Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

Conclusions de la CMP Jeudi 16 juillet, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission ...

Accord France-Inde (prévention de la consommation illicite et réduction du trafic de stupéfiant)

Le mardi 2 juin 2020, l'Assemblée nationale a discuté du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord ...

QAG – Stratégie de désenclavement lors du déconfinement – Josy Poueyto

Question au Gouvernement de Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques, au sujet de la stratégie de ...