Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Mercredi 23 juin, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, pour lequel Sophie Mette, députée de Gironde, est l'une des rapporteurs.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité d'un arsenal législatif déjà mis en place pour protéger les créateurs, en apportant plusieurs avancées pour les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma. Il instaure une nouvelle autorité de régulation issue du CSA et de la HADOPI, renforce les pouvoirs des agents assermentés de l'ARCOM pour lutter plus efficacement contre le streaming. et le téléchargement direct illégaux.

Plusieurs des dispositifs nouveaux prévus dans ce projet de loi, comme l’établissement de listes noires, le dispositif contre les sites miroirs ou encore le mécanisme spécifique contre le piratage sportif, sont autant d’outils qui permettront d’accélérer la lutte contre les sites contrefaisants, qui nuisent considérablement à notre modèle de production.

Le projet de loi garantira également la protection de notre patrimoine audiovisuel et cinématographique en assurant, en cas de rachat par des acteurs étrangers de catalogues d’œuvres, que ces derniers demeurent toujours accessibles au public français.

Pour Géraldine Bannier, oratrice du groupe : Alors que nous sommes entrés dans ce siècle depuis plus de vingt ans, ce projet de loi nous invite assurément à toujours nous nourrir de la culture libre et vivante qui s’est déployée depuis l’adoption de la loi de 1986 mais à ne jamais perdre de vue la protection des œuvres et de leurs auteurs. 

Close