Asile et immigration : "Nous voterons ce texte, en parlementaires libres, responsables et cohérents"

Asile et immigration : "Nous voterons ce texte, en parlementaires libres, responsables et cohérents"

Asile et immigration : « Nous voterons ce texte, en parlementaires libres, responsables et cohérents »

Découvrez le discours prononcé par Marc Fesneau à l'occasion du vote solennel de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie :

 

[Seul le prononcé fait foi]

Nous arrivons donc au terme de nos débats. Ils auront parfois été vifs ; ils auront mis en évidence nos différences et nos divergences au sein de cette assemblée ; ils auront aussi marqué des positions communes, bien que variant selon les oppositions.

Des positions exprimées de bonne foi par nombre de nos collègues, parce qu’il y a dans cette assemblée des députés auxquels leur histoire personnelle, leur engagement professionnel ou associatif confèrent une connaissance et une sensibilité particulières dans les matières qui nous ont occupés. Ils ont porté utilement la parole de ceux qui connaissent la réalité des situations humaines, éclairé nos débats et fait évoluer certaines dispositions. Ce n’était pas seulement par bienveillance, ce n’était ni de la naïveté ni de l’angélisme : c’était utile.

Reconnaissons aussi que ce texte aura permis à certains de se faire une tribune. Je rêve pourtant du jour où nous pourrons enfin traiter de ces questions de manière apaisée, les yeux grand ouverts sur les défis que nous avons devant nous. 

S’en tenir à la caricature des positions – vous vous sentez visés : c’est votre problème – et des postures, se cacher derrière des formules toutes faites et des phrases définitives sur le sujet, ce n’est pas rendre service à l’humanité et à son histoire ; ce n’est pas résoudre les problèmes. 

Je veux saluer ici la volonté du Gouvernement et de notre majorité de ne pas en rester au statu quo.

Notre pays, comme nos voisins européens, doit faire face à des causes structurelles qui poussent les migrants à quitter le leur.

Ce texte vise d’abord et avant tout à appliquer mieux et plus effectivement le droit d’asile, en réduisant les délais pour répondre rapidement à ceux qui doivent en bénéficier et faciliter d’autant mieux leur intégration, et en refusant d’installer de manière hypocrite des dizaines de milliers de personnes dans le non-droit ou dans l’illégalité.

En parlementaire libre, responsable et pleinement membre de la majorité, je voudrais vous faire part des sujets de vigilance ou d’inquiétude dont nous avons fait état soit par nos votes, soit par nos amendements.

Nous avons par exemple souhaité améliorer les conditions de défense des demandeurs d’asile en leur permettant de formuler leur recours dans des délais raisonnables, ou user de la vidéo-audience en veillant toujours à ce qu’elle serve l’efficacité des procédures sans nuire en quoi que ce soit aux droits des demandeurs.

Je veux aussi vous préciser, monsieur le ministre d’État, les aspects à propos desquels il nous faudra encore avancer.

D’abord, les délais en centre de rétention. Les débats auront permis de les réduire – c’est une bonne chose –, sans rompre avec l’efficacité nécessaire. Vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, que les conditions de rétention n’étaient pas actuellement admissibles. Nous devrons donc y consacrer davantage de moyens, pour que notre pays soit à la hauteur de la dignité due à ceux qui sont arrivés chez nous.

Ensuite, nous souhaitons mettre enfin un terme à la rétention des mineurs – une disposition dont je voudrais simplement rappeler que ce n’est pas ce texte qui l’a introduite. Il nous appartiendra, cela a été dit lors des débats, de faire en sorte de trouver des solutions par la voie parlementaire au cours des prochains mois. C’est, je crois, la volonté des groupes majoritaires.

En parlementaire libre et responsable, je veux également citer les avancées importantes que nous voulons sincèrement saluer.

Je songe d’abord aux réelles nouveautés pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides, les familles et la protection des mineurs, les victimes de violences. Je songe aussi aux différentes mesures destinées à favoriser l’intégration des demandeurs d’asile. Je tiens à souligner à ce propos le travail d’Aurélien Taché, qui trouve dans ce texte un début de traduction que nous devrons poursuivre au cours des mois et des années qui viennent. Je songe enfin à l’objectif de délai de réponse de six mois, pour traiter dignement ceux qui bénéficieront du droit d’asile comme ceux qui devront être raccompagnés aux frontières.

Quant au délit de solidarité, le groupe MODEM veut saluer une véritable avancée, celle qui nous fait peut-être enfin passer du délit de solidarité au droit à la solidarité : il s’agit de faire respecter la loi, d’éviter les filières de passeurs et, en même temps, d’être solidaire.

Le groupe MODEM reste convaincu que c’est aussi de l’Europe et du cadre international que viendront les véritables solutions structurelles en matière de flux migratoires, pour réduire les délais, faire converger les pratiques, établir un ordre, continuer à développer de vrais partenariats avec les pays de migration, jouer notre rôle à l’international. Tels sont les défis que nous avons devant nous ; ce n’était pas l’objet de ce texte, mais nous aurons à en débattre ; la commission des affaires étrangères les a utilement signalés par la voix de sa présidente.

Je voudrais enfin saluer le travail et la patience de notre rapporteure, ainsi que sa volonté de répondre aux interrogations de chacun ; saluer le travail des commissaires aux lois, de sa présidente, et de toute notre assemblée ; celui des fonctionnaires et collaborateurs qui ont été présents, malgré tout, pour ce week-end parisien un peu particulier.

Je veux enfin saluer et remercier le Gouvernement – vous en particulier, monsieur le ministre. Je sais à quel point, à votre place, ce peut être un exercice compliqué et souvent incompris que de tenir deux objectifs parfois irréconciliables : l’humanité et l’efficacité. 

Ce but et cet équilibre fragile nous semblent atteints par le texte qui est soumis à notre vote.
Voilà pourquoi nous le voterons, en parlementaires libres, responsables et cohérents. 

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