"Le rétablissement de la confiance se gagnera par des actes"

"Le rétablissement de la confiance se gagnera par des actes"

« Le rétablissement de la confiance se gagnera par des actes »

Découvrez le discours prononcé par Erwan Balanant, député du Finistère, lors de la discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'action publique.

Aux prémices de la République, les députés de l’assemblée constituante de 1789 abolissaient les privilèges arrogés par quelques-uns au détriment de tous les autres.

Il fallait à ceux qui parfois bénéficiaient de ces privilèges, des convictions profondes sur le devoir de justice et sur la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers.

Et il s’agissait, selon les propres mots du Duc d’Aiguillon, lors d’une fameuse nuit du 4 août, « du premier et du plus sacré des devoirs de l’Assemblée nationale ».

Notre assemblée se réunit aujourd’hui, placée sous les augures de nos ainés, pour discuter de la loi qui doit rétablir la confiance dans la vie publique.

Mesdames, Messieurs, si je rappelle ici ce que fut aux débuts de notre démocratie la conscience aiguë des représentants du peuple qu’ils devraient s’appliquer des règles strictes de probité, c’est pour rappeler que c’est aux Lumières que nous devons le socle inaltérable de notre « contrat social » : la confiance.

Chacun.e sait que cette confiance est indispensable pour mener des politiques efficaces et durables, pour développer l’économie, pour construire du lien social producteur de valeur pour le plus grand nombre.

Mais personne ne peut ignorer que la confiance est durement altérée aujourd’hui. Elle l’est notamment envers nous, femmes et hommes politiques, représentant.es du peuple. Nous devons rendre confiance aux citoyens et citoyennes. Il nous faut par conséquent montrer au pays que nous l’entendons et sommes prêts à faire œuvre d’humilité et de justice en réformant les règles qui, jusqu’à aujourd’hui, régissaient le fonctionnement de notre vie publique.

(Mais) la loi ne peut pas tout et la reconstruction de la confiance passe aussi par une évolution des cultures, des postures et des façons d’agir.

La confiance passera par de nouveaux rapports avec le monde économique, les partenaires sociaux, les journalistes, le milieu associatif.

Cette loi est une pierre essentielle de l’édifice. Elle doit être le socle d’un mouvement plus large, entraînant notamment une véritable réforme du statut de l’élu.e

Car si nous nous en tenions à la loi examinée aujourd’hui, nous n’aurions fait que la moitié du chemin.

Nous aurions affaibli les élus parlementaires par rapport aux autres tout en laissant subsister sous d’autres formes les baronnies ou autres comportements délictueux que nous voulons combattre.

Il faut aller au-delà du contexte qui nous amène à cette loi, celui des affaires qui ont saturé les dernières campagnes, pour proposer une nouvelle ambition démocratique plus conforme aux attentes de l’époque:

L’opinion publique ne veut plus des passe-droits, elle exige de l’honnêteté, de la lisibilité et de l’exemplarité. Il nous faut retrouver la mesure et la sobriété dans nos comportements.

Ce trépied, constitué de la loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, de la présente loi prolongée par les réformes constitutionnelles à venir, trouvera son équilibre par un nouveau statut de l’élu qui fera la lumière sur les pratiques en cours et donnera aux représentants du peuple les moyens de mieux travailler.

L’enjeu est simple, il est de recentrer le parlementaire sur ses activités principales : légiférer, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques, et ne plus faire de lui un distributeur automatique de subsides.

Il pourra le faire avec d’autant plus d’efficacité qu’il sera mieux entouré, par davantage de collaborateurs, aux compétences diverses, et que son action sera accessible et lisible pour les citoyens.

Nous nous félicitons avec mes collègues de la suppression de la réserve parlementaire ainsi que de l’IRFM, mesures fortes et visibles pour nos concitoyens et concitoyennes qui ne veulent en la matière pas de demi-mesure.

Ces deux éléments étaient, par leur nature même, opaques et peu transparents vis-à-vis de nos concitoyens et concitoyennes. L’usage qui en était fait était dans bien des cas tout à fait louable, mais il persistait des situations qui laissaient planer le doute sur leurs finalités.

Rendre plus transparent l’usage de l’argent public par les représentant.es du peuple, ce n’est pas, comme cela été dit, mettre l’élu sous surveillance constante de ses moindres faits et gestes, ce n’est pas le priver de moyens d’agir non plus.

C’est nous mettre en situation de n’avoir rien à cacher aux citoyens et citoyennes de ce que nous faisons de l’argent public.

C’est ainsi que nous ferons taire les suspicions et les rumeurs. Car quand il n’y a rien de délictueux à cacher, il n’y a rien à trouver.

Les élu.es, leurs opposant.es, les journalistes pourront se concentrer sur l’essentiel : les actions des représentant.es du peuple pour l’intérêt général.

Chers collègues, le rétablissement de la confiance se gagnera par des actes et non pas par des paroles, fussent-elles pleines de bonne volonté.

J’appelle donc la majorité présidentielle, et au-delà toute la représentation nationale, à faire œuvre utile et à construire, pour le bien de notre pays, le cadre des nouvelles pratiques politiques en commençant par voter ce projet de loi.

Je vous remercie.

Close