Bilan de l’examen en commission des textes qui seront défendus par le groupe MoDem lors de sa niche

Bilan de l’examen en commission des textes qui seront défendus par le groupe MoDem lors de sa niche

Bilan de l’examen en commission des textes qui seront défendus par le groupe MoDem lors de sa niche

 

Les commissions des Affaires culturelles et de l’Éducation, d’une part, et des Affaires sociales, d’autre part, ont examiné ce matin les propositions de loi qui seront défendues par le groupe Mouvement Démocrate et apparentés lors de sa niche parlementaire, le 17 mai prochain.

 

  • PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Ce texte, qui vise à assouplir la responsabilité juridique qui pèse sur les dirigeants associatifs et à sensibiliser les jeunes à la vie associative, a été adopté à une très large majorité ; preuve de l’importance que chacun confère au tissu associatif au sein de notre société.

« Nous avons voulu répondre à deux problèmes auxquels sont aujourd’hui confrontées les associations : la crise du renouvellement des dirigeants associatifs, due notamment à la responsabilité financière qui pèse sur ces derniers, et la méconnaissance qu’ont les jeunes du monde associatif. Notre souhait, in fine, est de permettre et de donner l’envie à de plus en plus de Français de s’engager bénévolement. »

Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, auteur de la proposition de loi

Et Sophie Mette, députée de Gironde, rapporteur de la proposition de loi

 

  • PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN DROIT VOISIN AU PROFIT DES ÉDITEURS DE SERVICES DE PRESSE EN LIGNE ET DES AGENCES DE PRESSE

Ce texte propose de créer un droit voisin sur les contenus d’information diffusés en ligne de façon à ce que les plateformes telles que Google ou Facebook, qui mettent à disposition ces titres, soient tenues de rémunérer les éditeurs de presse en ligne et les agences de presse. Rejeté à ce stade, le texte sera défendu une nouvelle fois par le MoDem le 17 mai, en séance publique. 

« La création d’un droit voisin constituerait une avancée tant économique que démocratique. Elle rééquilibrerait le partage de la valeur créée par la circulation de l’information en ligne et créerait un cadre pour les GAFAM. Cette loi permettrait aussi à la France de consolider son rôle pionnier sur les questions liées à la presse au sein de l’Union européenne – comme nous allons le faire en légiférant sur les "fake news" – et de peser sur les discussions en cours. »

Patrick Mignola, 1er vice-président du groupe MoDem, auteur de la proposition de loi

 

  • PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’AMÉLIORATION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Ce texte, qui vise à la fois à supprimer la barrière d’âge de 75 ans à laquelle est soumis l’accès à la prestation de compensation du handicap et à diminuer le reste à charge des bénéficiaires, a été adopté à l’unanimité.

« Ce texte répond à deux difficultés extrêmement importantes auxquelles peuvent être confrontées les personnes en situation de handicap. Nous nous réjouissons qu’il ait été identifié par chacun des députés de la commission des Affaires sociales comme étant d’intérêt général et qu’il ait ainsi pu être adopté à l’unanimité. »

Philippe Berta, député du Gard, auteur de la proposition de loi

 

  • PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’EXPERTISE DES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES

Ce texte, qui vise à améliorer le dispositif de tirage au sort des membres des comités de protection des personnes chargés d’émettre un avis préalable à tout essai clinique impliquant la personne humaine, a été adopté à une très large majorité.

« Un tirage au sort "aveugle" ne permet pas de garantir l’expertise des comités et engendre des conséquences négatives pour les malades, la recherche en santé, l’innovation et l’économie. Afin de ne pas pénaliser la réalisation d’essais cliniques et dans un souci de réduire les délais d’évaluation, cette proposition de loi vise à améliorer le tirage au sort en le réalisant parmi les comités dotés des compétences requises par l’étude. »

Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, co-auteur de la proposition de loi

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