Budget : Jean-Noël Barrot interroge le gouvernement sur les dispositifs d’évaluation de la réforme de la fiscalité de l’épargne

Budget : Jean-Noël Barrot interroge le gouvernement sur les dispositifs d’évaluation de la réforme de la fiscalité de l’épargne

Budget : Jean-Noël Barrot interroge le gouvernement sur les dispositifs d’évaluation de la réforme de la fiscalité de l’épargne

Lors de la séance de questions au gouvernement, le député des Yvelines Jean-Noël Barrot, porte-parole du groupe MoDem pour l’examen du PLF, a interrogé Bruno Le Maire quant aux dispositifs d’évaluation qui seront mis à l’œuvre pour juger de l’efficacité de la réforme de la fiscalité de l’épargne. Retrouvez ici son intervention.

Un avenir cela se façonne, cela se veut ! Ainsi parlait Raymond Barre. Le budget dont nous allons débattre à partir de la semaine prochaine est au rendez-vous des promesses du Président de la République. Il est la traduction en loi de finances de l’avenir que nous voulons, un avenir ou justice sociale et efficacité puissent être enfin réconciliées.

Au cœur de ces politiques se trouve la réforme de la fiscalité de l’épargne : la création du prélèvement forfaitaire unique, et la refonte de l’impôt de solidarité sur la fortune. Avec ces mesures, vous voulez créer un choc de confiance. Vous voulez faire le pari que l’épargne des français s’éloignera de la rente pour s’orienter vers l’économie réelle.

Nous soutenons ce choix du gouvernement. Nous faisons nous aussi le pari qu’avec un accès facilité aux financements, nos entreprises pourront grandir, recruter, investir. Le pari que cette politique, jamais essayée jusqu’à présent, permettra de sortir la France de l’ornière et du chômage de masse.

Ce pari, les français veulent le faire avec nous. C’est le mandat qu’ils nous ont confié. Mais ils s’inquiètent que ces mesures ne produisent pas les effets attendus. Qu’elles n’aillent pas soutenir nos PME. Qu’elles puissent être détournées au bénéfice des plus privilégiés.

Nous devrons donc nous assurer que ce pari sera tenu. Nous devrons avoir l’humilité de faire le bilan de ces mesures le moment venu, et d’en tirer les conséquences.

Monsieur le Ministre, quels dispositifs et moyens d’évaluation allez-vous mettre en œuvre pour rendre compte à la représentation nationale et aux français de l’efficacité de ces réformes ?

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