CMP Dimanche soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence relatif à la gestion de la crise sanitaire, dans ses conclusions issues de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs étant p ...
Category: A la Une travail parlementaire
QAG du 20/07/21
Mardi, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a interrogé le Gouvernement sur la situation épidémique actuelle, le pass sanitaire et la décision de la cour européenne de justice sur le temps de travail des militaire. ...
Protection de l’enfance
Le 6 juillet 2021, l'Assemblée nationale a débuté l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "protection de l'enfance", dont l'objectif est d'améliorer le fonctionnement des institutions et mécanismes qui viennent en ai ...
Préventions d’actes de terrorisme et renseignement
Lecture définitive Bruno Millienne https://www.youtube.com/watch?v=QDfqIPjh4s8 Nouvelle lecture https://youtu.be/eq9L1lg7BRA Mardi 13 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle le ...
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