Sur la base du rapport de Jean-Cyril Spinetta, le gouvernement a consulté l’ensemble des acteurs du système ferroviaire : la direction de la SNCF, les syndicats, les usagers, les régions, les autorités, les ONG. Edoua ...
Category: Economie
Rapport Spinetta : « Désenclaver certains territoires, tout en préservant les missions de service public »
Le Premier ministre a confié à Jean-Cyril Spinetta, le 12 octobre 2017, une mission de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin de présenter des recommandations destinées à refondre le modèle du ...
SNCF : « La réforme devra prendre en compte la question de la cohésion territoriale »
Lors de la séance de questions au gouvernement, Jean-Pierre Cubertafon a interrogé Elisabeth Borne, ministre des Transports, au sujet du rapport Spinetta et de la future réforme de la SNCF. Tout en soutenant que cette ...
Richard Ramos dépose un amendement pour contraindre les entreprises à publier leurs comptes
Dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, Richard Ramos a déposé un amendement, cosigné par des membres de tous les groupes, pour renforcer les sanctions à l'égard des entreprises ...
Notre-Dame-des-Landes : « Une décision de raison, issue d’une méthode de concertation exemplaire »
Le Premier ministre a annoncé ce jour le choix du gouvernement de privilégier le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique au projet de Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce, qui tranche avec cinquante an ...
ESSOC : Pour le MoDem, le droit à l’erreur est le cœur du projet de loi
L’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a débuté hier en commission spéciale et se poursuivra au long de la semaine. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés sout ...
« Si la France a longtemps été pionnière dans la lutte contre l’obsolescence programmée, beaucoup reste à faire »
Lors de la séance de questions au gouvernement, Aude Luquet a interpelé le ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet de l'obsolescence programmée et des leviers à notre disposition pour lutter contre, no ...
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