Ce mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une pa ...
Category: Economie
Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-Mer
Ce mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et ...
Jean-Noël Barrot, interviewé par Le Figaro au sujet de son étude sur Bpifrance
Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et secrétaire général, a été interviewé par Le Figaro au sujet de son étude sur le programme de garantie des frais bancaires de Bpifrance. Il présente donc une partie de ...
Semaine de contrôle – Printemps de l’évaluation
DÉBAT SUR LE RAPPORT DE LA COURS DES COMPTES SUR LE BUDGET DE L’ÉTAT Intervention de Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, oratrice du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés sur ce texte et porte-p ...
QAG relative à la situation de British Steel – Brahim Hammouche
Question posée par Brahim Hammouche, député de la Moselle, à Bruno Le Maire, ministre chargé de l’économie et des finances, au sujet des conséquences de la liquidation de British Steel, sur le site de Hayange-N ...
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023
Ce mardi 30 mai, le Gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale, son programme de stabilité 2019-2023. Suite à cette présentation, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le proj ...
Fiscalité et dépenses publiques
Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées Atlantiques et Laurent Garcia, député de Meurthe et Moselle, sont intervenus dans l'hémicycle sur le deuxième thème, consacré à la fiscal ...
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