A l'issue de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté définitivement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Lors de la discussion générale, Jimmy Pahun, député du Morbihan, a salué un texte ambi ...

A l'issue de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté définitivement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Lors de la discussion générale, Jimmy Pahun, député du Morbihan, a salué un texte ambi ...
Le 12 juin, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution de logement, de l'aménagement et du numérique. Retrouvez certaines interventions des députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés lors ...
Lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Richard Ramos a fait adopter un amendement autorisant les pré-enseignes pour les restaurants proches des centres-bourgs. ...
Découvrez la vidéo et le texte du discours prononcé par Patrick Mignola, premier vice-président du groupe MoDem, lors du vote solennel du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. ...
Marc Fesneau était hier invité au micro de Ruth Elkrief sur BFMTV pour débattre face à Céline Bracq, directrice générale de l'institut de sondage Odoxa, Laurence Rossignol, sénatrice PS de l'Oise et ancienne ministre des ...
L’Assemblée nationale a adopté, cet après-midi, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentaire saine et durable. Les députés du groupe Mouvement Dé ...
L'Assemblée nationale examine en ce moment le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Quels sont les grands enjeux de cette loi ? Que va-t-elle changer concrètement pour les ...