Category: Finances

PLFR 3

PLFR 3

Afin de répondre à la crise économique et sociale due à la crise du Covid-19, le gouvernement a mis en place une nouvelle série de mesures dans le cadre d'un 3e projet de loi de finances rectificatif pour 2020. Concl ...

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Mardi 3 décembre, les débats sur des articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire a débuté dans l'hémicycle. Cette discussion s'est poursuivie le 27 mai 2020 ...

Covid-19 : 2e projet de loi de finances rectificatif

Covid-19 : 2e projet de loi de finances rectificatif

Jeudi 16 avril a débuté en commission des finances l'examen d'un nouveau projet de loi de finances rectificatif visant à mettre en place des mesures exceptionnelles pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covi ...

Covid-19 - Mesures d'urgence

Covid-19 – Mesures d’urgence

Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020, l'Assemblée nationale s'est réunie en format restreint afin d'étudier diverses mesures de soutien face à la crise causée par l'épidémie de COVID-19 en France. Cette session a débuté ...

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