Jeudi 17 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique de réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental. Erwan Balanant, député du Finistère, en était le rapporteur. ...
Category: Institutions
QAG relative au CESE
Mardi 28 juillet 2020, Erwan Balanant a interrogé le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice sur la réforme annoncé du Conseil Economique Sociale et Environnemental. Le député du Finistère estime que "cette chambre, ...
Vote par correspondance : la proposition de loi du groupe
Alors que le deuxième tour des élections municipales devrait se dérouler le 28 juin prochain, le risque est important que de nombreux électeurs choisissent de ne pas se rendre aux urnes par crainte du contexte sanitaire ...
Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Mercredi 23 janvier, l'Assemblée nationale a examiné et adopté, à l'occasion d'un examen commun, un projet de loi organique modifiant l'application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, qui permet au P ...
Abrogation de lois obsolètes
Le 28 novembre 2019, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe MoDem et apparentés, une proposition de loi rapportée par Erwan Balanant, député du Finistère, abrogeant plusieurs lois obsolètes, a été adoptée. ...
Patrick Mignola, invité de 4 vérités sur France 2, le 24/07/19
Patrick Mignola, député de la Savoie et président du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés, était l'invité de 4 vérités, sur France 2. Le président s'est notamment exprimé sur le projet de loi bioé ...
QAG relative aux décisions du Conseil Constitutionnel – Jean-Louis Bourlanges
Question de Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, au sujet des décisions prises par le Conseil Constitutionnel sur le Référendum d'Initiative Populaire et sur l ...
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