Category: Institutions

Communiqué : adoption du PJL principes républicains

Communiqué : adoption du PJL principes républicains

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés se réjouit de l’adoption, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, du projet de loi confortant les principes de la République. Pour Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur ...

Report des élections régionales et départementales

Report des élections régionales et départementales

Mardi 9 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi reportant au mois de juin la tenue des élections départementales et régionales.  Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente du g ...

Election du Président de la République

Election du Président de la République

Mardi 19 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République.Ce projet de loi, vise à actualiser la loi organique du 6 novembre 1962 ...

Réforme du CESE

Réforme du CESE

Jeudi 17 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique de réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental. Erwan Balanant, député du Finistère, en était le rapporteur. ...

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