Category: Numérique

Droits voisins : Communiqué de Patrick Mignola

Droits voisins : Communiqué de Patrick Mignola

Le 9 octobre 2020 Emmanuel Macron s’était engagé à mettre fin à l’injustice que constituait l’utilisation par les GAFA d’articles de presse sans qu’aucune contrepartie financière ne soit versée à ceux qui en étaient ...

Simplification de l'action publique (ASAP)

Simplification de l’action publique (ASAP)

Le 28 septembre, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dit projet de loi "ASAP"). Bruno Duvergé, vice-président du gr ...

Débat sur l'application StopCovid

Débat sur l’application StopCovid

Le 26 mai 2020, un débat s'est tenu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale concernant la mobilisation d'outils numériques dans la lutte contre le Covid-19, en particulier l'application StopCovid. Bien que s'agissa ...

Traçage numérique : la tribune de Philippe Latombe

Traçage numérique : la tribune de Philippe Latombe

Retrouvez la tribune de Philippe Latombe, députée de la Vendée, sur le projet d'application StopCovid et le traçage numérique, parue sur le FigaroVox ce jeudi 9 avril. Lire la tribune https://www.lefigaro.fr/vox/ ...

Lutte contre les contenus haineux sur Internet

Lutte contre les contenus haineux sur Internet

Lecture définitive Mercredi 13 mai 2020, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi. Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur ce texte, a expliqué lors de la discussion générale les r ...

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