Ce projet de loi consiste à prolonger de quelques mois les cinq expérimentations prévues par la loi SILT de 2017, qui arrivent à expiration le 31 décembre 2020 : l’institution de périmètres de protection, la fermeture d ...
Category: Sécurité
QAG relative à la sécurité des conducteurs de bus
Plusieurs jours après le décès de Philippe Monguillot, chauffeur de bus à Bayonne, à la suite d'une altercation violente avec des usagers qui refusaient de porter un masque, Florence Lasserre a souhaité lui rendre homma ...
Protection des victimes de violences conjugales
Conclusions de la CMP Jeudi 16 juillet 2020, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission Mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection des victimes de violences conjugales. ...
QAG relative à la doctrine du maintien de l’ordre
https://www.youtube.com/watch?v=95xjGfeQF14 ...
Lutte contre les contenus haineux sur Internet
Lecture définitive Mercredi 13 mai 2020, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi. Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur ce texte, a expliqué lors de la discussion générale les r ...
QAG relative aux violences faites aux femmes par des conjoints sous l’emprise de l’alcool – Elodie Jacquier-Laforge
Question au gouvernement d’Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, relative aux violences faites aux femmes par des conjoints sous l'emprise de l'alcool, et la réponse d'Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de ...
QAG relative à un plan de réduction du risque lié à l’amiante dans les écoles – Aude Luquet
Question au gouvernement d'Aude Luquet, députée de la Seine-et-Marne, relative à un plan de réduction du risque lié à l'amiante dans les écoles, et la réponse de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de ...
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