Category: Travaux parlementaires

QAG du 6 octobre 2020

QAG du 6 octobre 2020

Mardi 6 octobre, deux questions au Gouvernement ont été posées par les députés démocrates. Luc Geismar, député de Loire-Atlantique, a demandé au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ce qui était entrepris pour ...

Droits voisins : Communiqué de Patrick Mignola

Droits voisins : Communiqué de Patrick Mignola

Le 9 octobre 2020 Emmanuel Macron s’était engagé à mettre fin à l’injustice que constituait l’utilisation par les GAFA d’articles de presse sans qu’aucune contrepartie financière ne soit versée à ceux qui en étaient ...

Discours des Mureaux

Discours des Mureaux

Communiqué du groupe Mouvement Démocrate et apparentés Le 2 octobre, Ce matin aux Mureaux, le Chef de l’État a nommé le danger : l’islamisme radical. Le Président de la République n’élude, ni ne caricature, n ...

Simplification de l'action publique (ASAP)

Simplification de l’action publique (ASAP)

Le 28 septembre, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dit projet de loi "ASAP"). Bruno Duvergé, vice-président du gr ...

QAG du 22/09/2020

QAG du 22/09/2020

Mardi 22, le groupe MoDem et démocrates Apparentés a interrogé les membres du Gouvernement sur la situation de l'usine Bridgestone à Bethune et sur les fermetures des discothèques et boites de nuit dans le cad ...

Questions au Gouvernement du 29/09/20

Questions au Gouvernement du 29/09/20

Mardi 29 septembre, le groupe MoDem et démocrates Apparentés a interrogé les membres du Gouvernement sur plusieurs sujets : le rachat de Suez par Veolia, le soutien financier aux associations et les restrictio ...

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