Category: Travaux parlementaires

PLFR 3

PLFR 3

Afin de répondre à la crise économique et sociale due à la crise du Covid-19, le gouvernement a mis en place une nouvelle série de mesures dans le cadre d'un 3e projet de loi de finances rectificatif pour 2020. Concl ...

Prorogation du code de sécurité intérieure

Prorogation du code de sécurité intérieure

Ce projet de loi consiste à prolonger de quelques mois les cinq expérimentations prévues par la loi SILT de 2017, qui arrivent à expiration le 31 décembre 2020 : l’institution de périmètres de protection, la fermeture d ...

QAG Soutien aux PME et ETI - Nicolas Turquois

QAG Soutien aux PME et ETI – Nicolas Turquois

Mardi 21 juillet 2020, Nicolas Turquois a interpellé la Ministre déléguée à l'Industrie sur la situation difficile de nombreuses PME et ETI, généralement des sous-traitants dans les secteurs de l'aéronautique et de l'au ...

QAG plan de relance européen - Patrick Mignola

QAG plan de relance européen – Patrick Mignola

Mardi 21 juillet, Patrick Mignola a salué l'aboutissement des travaux du Conseil européen, qui ont abouti à un plan de relance, véritable étape historique dans la construction européenne. Il a cependant précisé que ...

Close