Category: Travaux parlementaires

Accession de la Macédoine du nord à l'OTAN

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Ce jeudi 21 novembre a eu lieu dans l'hémicycle, le débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur ...

Niche parlementaire du 28/11/2019

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Jeudi 28 novembre, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés présente cinq propositions de loi dans le cadre d'une niche parlementaire.  Retrouvez ci-dessous le dossier de présentation de cette niche parlement ...

Engagement et proximité

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Lundi 18 novembre a débuté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale l'examen du projet de Loi Engament dans la vie locale et Proximité de l'action publique. Discussion générale : Vincent Bru, député des Pyrénée ...

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