A l'occasion de la séance de QAG du mardi 13 octobre, le groupe MoDem et démocrates apparentés a interrogé le Gouvernement sur la fiscalité écologique, la vaccination obligatoire du personnel de santé et la protection d ...
Category: Question au gouvernement
QAG du 6 octobre 2020
Mardi 6 octobre, deux questions au Gouvernement ont été posées par les députés démocrates. Luc Geismar, député de Loire-Atlantique, a demandé au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ce qui était entrepris pour ...
QAG du 22/09/2020
Mardi 22, le groupe MoDem et démocrates Apparentés a interrogé les membres du Gouvernement sur la situation de l'usine Bridgestone à Bethune et sur les fermetures des discothèques et boites de nuit dans le cad ...
Questions au Gouvernement du 29/09/20
Mardi 29 septembre, le groupe MoDem et démocrates Apparentés a interrogé les membres du Gouvernement sur plusieurs sujets : le rachat de Suez par Veolia, le soutien financier aux associations et les restrictio ...
Questions au Gouvernement du 15/09/20
Mardi 15 septembre, le groupe MoDem et apparentés a posé trois questions au Gouvernement : La justice commerciale en temps de crise, les projets du gouvernement en matière de décentralisation et la déclinaison du plan d ...
QAG fiscalité des entreprises – Marguerite Deprez-Audebert
Mardi 21 juillet 2020, Marguerite Deprez-Audebert a interrogé le Ministre de l'Economie et des Finances sur la contribution foncière des entreprises, la CFE, "qui pénalise la compétitivité des industries". La députée du ...
QAG Soutien aux PME et ETI – Nicolas Turquois
Mardi 21 juillet 2020, Nicolas Turquois a interpellé la Ministre déléguée à l'Industrie sur la situation difficile de nombreuses PME et ETI, généralement des sous-traitants dans les secteurs de l'aéronautique et de l'au ...
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