Communiqué : Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Communiqué : Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Communiqué : Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Le 20 mai 2021

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l’adoption, ce matin en Commission mixte paritaire, du projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Députés et sénateurs ont réussi à s’entendre sur une version du texte qui correspond aux préoccupations du groupe démocrate, démontrant le rôle constructif et essentiel du parlement dans l’élaboration de la loi, dans le plein respect de nos Institutions.

Le groupe Démocrate avait, dès l’examen en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, obtenu le décalage du 31 octobre au 30 septembre de la fin de la période transitoire de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, délai confirmé ce matin par la CMP. Si la situation l’exige, le Parlement se réunira à la fin de l’été afin de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Car il nous semble essentiel que les représentants de la Nation puissent, le plus régulièrement possible, effectuer leur mission de contrôle de l’action gouvernementale.

« Le texte issu de la CMP correspond exactement à ce que nous avions indiqué vouloir préciser et améliorer depuis le début des débats - se félicite Philippe Latombe, orateur du groupe sur le texte et membre de la CMP - Les précisions demandées concernant la mise en place d’un pass sanitaire, ont été ajoutées lors de la lecture du texte au Sénat et aboutissent à une version plus précise et plus solide juridiquement de ce dispositif qui doit permettre aux Françaises et aux Français de regagner plus rapidement leur liberté de se retrouver ».

Le groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés se félicite du travail en commun effectué avec le groupe Union Centriste du Sénat et son président, Hervé Marseille. Cette action commune a permis de faire évoluer le projet de loi afin de laisser au Gouvernement la possibilité d’inclure les boîtes de nuit dans le périmètre du Pass sanitaire.

Donner un horizon concret à cette profession et à notre jeunesse pour la réouverture du dernier secteur encore fermé, était à nos yeux essentiel, comme l’exprime depuis de nombreux mois le député démocrate Christophe Blanchet.

Pour Patrick Mignola, président du groupe « notre démocratie n’est jamais aussi forte que lorsque le Parlement joue pleinement son rôle. Le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat doit plus que jamais être la clé de voûte du fonctionnement de notre démocratie, de surcroît dans la période exceptionnelle que nous vivons qui nous pousse à restreindre temporairement nos libertés les plus fondamentales. L’action du Parlement ne doit jamais être vécue par le Gouvernement comme un mauvais moment à passer, mais comme l’expression légitime de nos Institutions, au service des Françaises et des Français ».

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