Confiance dans l'institution judiciaire

Confiance dans l'institution judiciaire

Confiance dans l’institution judiciaire

Ce texte permet plusieurs améliorations du système judiciaire Français, comme l’enregistrement et la diffusion des audiences, une meilleure protection du secret de la défense, le renforcement de la présomption d'innocence, le renforcement de l'assignation à résidence avec bracelet électronique ou encore la généralisation des cours criminelles départementales. 

Le projet de loi réforme également les règles relatives aux réductions de peine et abandonne les "rappels à la loi", compris par les justiciables comme un aveu de faiblesse de notre système judiciaire. Il instaure également un conseil national de la médiation, mesure saluée dans l'hémicycle par Frédéric Petit, ainsi que dans un communiqué.

Au cours des débats, le groupe MoDem et Démocrates apparentés, dont l'oratrice était Laurence Vichnievsky, a obtenu l'adoption de plusieurs amendements :

- Création de pôles judiciaires spécialisés dans le traitement des crimes en série, complexes ou non élucidés
- Rendre possible la participation à l'audience préparatoire criminelle par tout moyen de télécommunication et non uniquement par visio-conférence
- Etendre les délais d'enquête allongés pour les actes terroristes
- Meilleur encadrement de l'enregistrement des audiences.

Discussion générale - Laurence Vichnievsky

Discussion des articles

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et après un vote solennel le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Blandine Brocard a salué un travail « constructif » permis par l'ensemble des groupes parlementaires.

Elle a également soulignée les avancées permises par le groupe notamment à travers le travail de Laurence Vichnievsky. La députée du Rhône se réjouit particulièrement de l'adoption de la suppression du rappel à la loi qui mine davantage la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire. 

Elle relève toutefois quelques regrets notamment concernant la volonté la présence d'un avocat honoraire parmi les assesseurs dans la composition de la formation de jugement aux assises « qui porte confusion entre le jugement et la défense ». Toutefois, elle confirme le soutien du groupe Démocrates pour ce projet de loi « empreint de mesure et d'équilibre ».

Intervention de Blandine Brocard

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