Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Mardi 3 décembre, les débats sur des articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire a débuté dans l'hémicycle.

Cette discussion s'est poursuivie le 27 mai 2020 avec l'adoption en deuxième lecture de la proposition de loi.


2e lecture

Discussion générale - Richard Ramos, député du Loiret


1ere lecture

Discussion générale

Nicolas Turquois, député de la Vienne et orateur du groupe sur ce texte.

Explication de vote

Nicolas Turquois, député de la Vienne et orateur du groupe sur ce texte.

Mercredi 4 décembre, la proposition de loi sur l’Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, a été adoptée à l'unanimité.

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