Gestion de la crise sanitaire

Gestion de la crise sanitaire

Gestion de la crise sanitaire

CMP

Dimanche soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence relatif à la gestion de la crise sanitaire, dans ses conclusions issues de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs étant parvenus à s'entendre sur une texte commun. 

Motion de rejet préalable / Explication de vote
Discussion générale
Motion de rejet préalable / Explication de vote

Intervention de Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des Affaires étrangères

 

Discussion générale

Intervention de Philippe Vigier

 


1ère lecture

Ce projet de loi prévoit l'extension du pass sanitaire jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, fixé au 15 novembre, pour les bars et restaurants (terrasses comprises), les transports sur longue distance, ainsi que les activités de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes. Initialement requis pour l'accès aux centre commerciaux, il ne le sera plus qu'au cas par cas, sur décision du Préfet, uniquement si la situation sanitaire l'impose.
Les salariés de ces lieux devront être en possession du pass sanitaire à partir du 30 août 2021, à défaut, leur travail et leur rémunération pourront être suspendus. 

Le texte introduit également la vaccination obligatoire pour les soignants à partir du 15 septembre 2021. Par ailleurs, le texte instaure une période d'isolement de 10 jours pour les personnes contaminées sauf contre l'avis du préfet ou dans un autre lieu adapté.

Motion de rejet préalable / Explication de vote
Discussion générale
Discussion des articles
Motion de rejet préalable / Explication de vote

Intervention de Laurence Vichnievsky

 

 

 

 

 

Discussion générale

Intervention d' Isabelle Florennes

Isabelle Florennes, oratrice du groupe, a souligné un texte "nécessaire, équilibré, et à même de permettre une sortie durable de la crise sanitaire".

 

Discussion des articles

Isabelle Florennes, non-obligation vaccinale pour les travailleurs handicapés

 

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