Interdiction des thérapies de conversion

Interdiction des thérapies de conversion

Interdiction des thérapies de conversion

Première lecture

Mardi 5 octobre 2021, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi initiée par le groupe LaRem, que l'ensemble des députés démocrates ont cosigné, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle, notamment les "thérapies de conversion". 

Erwan Balanant, orateur du groupe sur ce texte, a estimé "qu’il était indispensable que le Parlement légifère sur l’interdiction des thérapies de conversion", permettant de poser "l’interdiction claire et sans ambiguïté de ces pratiques d’un autre âge, intolérables, inacceptables dans un État de droit".



En effet, associant son collègue Jean-Luc Lagleize, investi depuis longtemps sur ce sujet, Erwan Balanant rappelle que "le droit pénal permet déjà de réprimer un certain nombre de faits qui constituent ces thérapies, comme le harcèlement ou les violences physiques", cette proposition de loi va plus loin et envoie "un message fort, indispensable, aux victimes, aux acteurs de terrain, aux pseudo-thérapeutes qui s’autoproclament experts en la matière, et à certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances qui veulent guérir là où il n’y a rien à guérir".

Les députés démocrates ont également enrichi ce texte grâce à l'adoption de deux amendements. Le premier crée des circonstances aggravantes, notamment lorsque l’auteur des faits exerce une autorité sur la victime. Le second amendement permet de donner la possibilité aux associations luttant contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de porter plainte au nom des victimes de thérapies de conversion.

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