Lanceurs d'alerte

Lanceurs d'alerte

Lanceurs d’alerte

1ère lecture

Mercredi 17 novembre 2021, l’Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité la proposition de loi et la proposition de loi organique de Sylvain Waserman visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte.

Si ces deux textes permettent de retranscrire une directive européenne de 2019, ils vont au-delà de ce seul cadre communautaire en mettant en place des dispositions permettant d'encore améliorer cette protection. Les principales mesures de ces propositions de loi sont :

  • L'élargissement de la définition des lanceurs d’alerte
  • Une meilleure protection des « facilitateurs » qui accompagnent le lanceur d’alerte.
  • L'abandon des critères de gravité applicables aux violations pouvant faire l’objet d’une alerte.
  • Des précisions sur les exceptions pouvant faire l’objet d’une alerte : secret de la défense nationale, délibérations judiciaires ou secret médical.
  • Le renforcement du rôle du Défenseur des droits pour assister le lanceur d’alerte et clarification des autorités externes compétentes pour recueillir et traiter les démarches des lanceurs d’alerte.
  • Le renforcement du soutien financier apporté aux lanceurs d’alerte en cas de procédure judiciaire.
  • La mise en place de sanctions contre ceux qui souhaitent nuire aux lanceurs d’alerte (procédures abusives, divulgation d’identité…)

Pour Sylvain Waserman, l’adoption de ce texte permet à la France d'être « le fer de lance de la protection des lanceurs d’alerte en Europe ».

« Dans une union européenne dont certains membres flanchent parfois, au point de trahir nos valeurs démocratiques essentielles, la façon dont les États reconnaissent et protègent les lanceurs d’alerte constituera un véritable marqueur démocratique », a-t-il déclaré.

Discussion générale

Sylvain Waserman, rapporteur

 Le député du Bas-Rhin, rapporteur du texte, a précisé : « l’enjeu du texte que nous étudions est de donner aux lanceurs d’alerte leur juste place, en leur garantissant la protection de la loi et le traitement de leur alerte ».



« Il ne se passe pas une semaine sans que l’actualité se fasse l’écho d’une alerte dans le domaine de l’environnement ou de la santé, de la lutte contre la corruption, des menaces sur nos libertés individuelles, de la sécurité ou des dérives du numérique », a rappelé le vice-président de l’Assemblée nationale », affirmant : « il est donc indispensable de mieux protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles dont ils peuvent faire l’objet, de protéger David contre Goliath, de garantir que leur alerte ne soit pas vaine ».


Philippe Latombe, orateur du groupe

Philippe Latombe, orateur du groupe, a estimé pour sa part que « le texte retient une définition étendue des lanceurs d’alerte, plus adaptée aux réalités et aux enjeux de leur protection ».



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