Loi sécurité : « Nous voterons pour ce texte qui nous dote d’outils pérennes contre le terrorisme »

Loi sécurité : « Nous voterons pour ce texte qui nous dote d’outils pérennes contre le terrorisme »

Loi sécurité : « Nous voterons pour ce texte qui nous dote d’outils pérennes contre le terrorisme »

Lors du vote du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Laurence Vichnievsky a réaffirmé le soutien du groupe MoDem tout en regrettant que l’autorité judiciaire soit marginalisée. Retrouvez ici son intervention.

Les objectifs du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme étaient les suivants?:  

  • Sortir de l’état d’urgence, pour mettre fin à un régime qui doit rester exceptionnel et temporaire?; 
  • Adapter le droit commun afin de doter l’Etat - services de renseignement et forces de l’ordre - de nouveaux outils, notamment de prévention, pour lutter contre le terrorisme?;  
  • Enfin, dans le même temps, préserver un équilibre entre sécurité et libertés individuelles. 

Dès le début, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a apporté son soutien à ce texte, à ses objectifs, à ses mesures.

Et, parce que nous savons prendre nos responsabilités, dans le contexte des événements tragiques qui ont eu lieu depuis 24 heures, nous disons aujourd’hui très clairement que notre soutien au projet de loi vaut approbation.

Toutefois, si nous prenons un peu de recul, nous pouvons regretter que le principe de la séparation des pouvoirs n’ait pas été davantage pris en compte.

Aujourd’hui, l’Autorité judiciaire est marginalisée au motif que son contrôle ne serait requis que pour les mesures privatives de liberté et non pour celles qui sont seulement restrictives de liberté. Nous observons un empiètement progressif de l’Exécutif et de la justice administrative sur l’Autorité judiciaire.

Notre groupe ne doute pas que le Gouvernement est sensible à ces arguments et qu’il y sera attentif lors de nos prochains travaux, et bien sûr lors du débat à venir sur les réformes institutionnelles.

Ces quelques réflexions exposées, nous voterons le projet de loi parce qu’il répond aux objectifs initiaux et nous dote d’outils pérennes pour lutter contre le terrorisme.

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