Lutte contre les maltraitances animales

Lutte contre les maltraitances animales

Commission mixte paritaire

Mardi 16 novembre, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

David Corceiro, orateur du groupe


Première lecture

Cette proposition de loi permet notamment d'avoir une gestion plus efficace de la stérilisation de chats errants, la mutualisation des refuges, ainsi que le renforcement de la lutte contre la maltraitance contre les animaux domestiques. Le texte prévoit également l'interdiction des élevages de visons pour leur fourrure.

Discussion générale

David Corceiro, orateur du groupe

Close