Droit voisin : « Nous persévérerons dans notre engagement en faveur de la liberté et de l’indépendance de la presse »

Droit voisin :  « Nous persévérerons dans notre engagement en faveur de la liberté et de l’indépendance de la presse »

Droit voisin : « Nous persévérerons dans notre engagement en faveur de la liberté et de l’indépendance de la presse »

L’Assemblée nationale a décidé, à une courte majorité, de renvoyer en commission la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne. Ce texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, avait un double objectif : sécuriser le modèle économique de la presse et bâtir un cadre de fonctionnement plus démocratique pour les géants d’Internet, les fameux « GAFAM ».

Ceux-ci captent 90% des investissements publicitaires dans le digital ; ne permettant pas à la presse de compenser, par les revenus numériques, la chute des revenus du papier.

La proposition de loi visait ainsi à modifier le cadre juridique actuel, de façon à l’adapter aux nouveaux usages du numérique, en créant un droit voisin sur les contenus diffusés en ligne. Les plateformes telles que Google ou Facebook, qui mettent à dispositif ces titres, auraient ainsi été tenues de rémunérer les éditeurs de presse en ligne et les agences de presse.

Bien que partageant ces objectifs, le groupe La République en Marche a demandé un renvoi en commission, au motif qu’une directive européenne devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

« Nous ne partageons pas cet optimisme. Chacun sait que le projet de directive européenne peine à aboutir. Les débats s’enlisent sur la définition technique des contenus. L’Europe a besoin de notre soutien ! C’était le sens de cette proposition de loi, qui reprenait les modalités de la directive en leur intégrité initiale. Et, à défaut, si elle tardait ou était vidée de son sens, nous aurions doté la presse française de nouveaux moyens de protection.

Nous prenons acte, cependant, des propos de la ministre Françoise Nyssen, assurant que le Conseil des ministres et le Parlement européen adopteraient leur position dans les prochaines semaines, et nous accueillons favorablement sa proposition de participer à une délégation de députés qui iraient défendre les positions françaises auprès des instances européennes.

Nous nous félicitons également des engagements du président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, Bruno Studer, de revenir sur ce texte, si d’aventure les négociations n’avaient pas abouti avant le mois de novembre.

C’est essentiel car nous devons dire, d’une part, aux GAFAM que la démocratie n’est pas une option dans les conditions générales de vente et, d’autre part, aux journalistes que nous les savons indispensables à la démocratie. Nous persévérerons donc dans notre engagement en faveur de la liberté et de l’indépendance de la presse. »

Patrick Mignola, 1er vice-président du groupe MoDem, auteur de la proposition de loi

 

 

Close