Organisation des élections régionales et départementales

Organisation des élections régionales et départementales

Organisation des élections régionales et départementales

Mardi 13 avril, le Premier ministre s'est exprimé devant la représentation nationale pour défendre le maintien des élections régionales et départementales au mois de juin. Ce discours a été suivi d'un débat et d'un vote consultatif par les parlementaires sur la base de l'article 50-1 de la Constitution.

Patrick Mignola, président du groupe MoDem et Démocrates Apparentés est intervenu à l'occasion de ce débat.

« Neuf fois au nom de Cassandre, je vais prendre neuf fois du vin au flacon, afin de neuf fois le boire en mémoire des neuf lettres de son nom ».
Ronsard contait avec lyrisme le lot de ceux qui, tels Cassandre, bouche prophète entrevoient les malheurs ou les risques, mais ont le malheur que les autres ne les croient pas.
Les députés démocrates ont plus souvent qu’à leur tour ces derniers temps tenu des positions et défendu des causes minoritaires, pourvu que ces causes leur semblassent justes.
Pour ces élections locales, si importantes pour notre famille de pensée, qui s’appuie tant sur ses élus locaux, nous avons vu deux risques : un risque sanitaire et un risque démocratique, et nous avons embrassé une cause, celle du report des élections dans le temps.
 
Sur le risque sanitaire, nous voulons vous remercier d’avoir interrogé les maires. Vous aviez interrogé d’abord les associations d’élus locaux en leur adressant le rapport du Conseil Scientifique. Avec une question simple : « pensez-vous, sur la base de ces préconisations sanitaires, pouvoir organiser les élections ? »
La réponse fut assez laconique, sinon lacunaire, je cite : « Le suffrage universel doit pouvoir s’exprimer en toute circonstance, sans mettre la santé en danger ».
Un peu comme si vous leur aviez demandé : « pensez-vous que le match peut se dérouler sous la pluie ? » et qu’ils vous avaient répondu « bien entendu, surtout s’il ne pleut pas ».
 
Je vous le dis en toute franchise, cette réponse ne nous a pas semblé à la hauteur des enjeux. Car il ne s’agissait pas de chercher à engager leur responsabilité, comme j’ai pu l’entendre, car c’est juridiquement impossible, mais à protéger les Français et à concrétiser un travail commun que pourtant ces associations appellent régulièrement de leurs vœux.
Vous avez donc bien fait d’interroger les maires, qui eux, ont répondu franchement. Et même si c’est à une courte majorité, ils ont répondu oui.
 
Nous avions fait de même au groupe démocrate. En leur envoyant le rapport du Conseil Scientifique, les maires de nos circonscriptions avaient répondu en première intention qu’ils préféraient le report.
 
Je ne doute pas qu’au cours des derniers jours, quelques coups de fil ont pu être passés ici ou là. Tant il est vrai que les deux anciens grands partis du pays, qui disposent encore d’une belle implantation locale, ont pu activer des réseaux, nonobstant le fait qu’ils protesteront toujours du fait qu’ils ne sont que de pures transcendances désintéressées. Mais, qu’importe, les maires ont répondu et eux ont pris leurs responsabilités.
 
Alors, maintenant, il va falloir les aider. Et réussir. Permettez au maire que je suis – car quand on est maire un jour, on l’est toujours un peu – de rappeler ici les écueils à venir.
 
D’abord en matière d’organisation du scrutin. Il faudra trouver des salles, des double salles adaptées, des urnes évidemment pour le double scrutin. Il faudra modifier l’implantation de certains bureaux de vote puisque le conseil sanitaire a recommandé de ne pas les tenir dans les établissements scolaires. Il faudra des horaires allongés. Il faudra des files réservées pour les publics fragiles. Il faudra gérer les éventuels droits de retrait des personnels municipaux. Il faudra assumer les coûts pour la collectivité.
 
Tout ceci nous parait lourd, mais nous devrons les aider. Et y compris que les oppositions qui se battent pour que le scrutin ait lieu, il vous faudra assumer si vous tenez, ainsi, de tenir les élections au mois de juin.
 
Deuxième point de préoccupation, la vaccination des assesseurs.
Il nous faudra d’abord les trouver. Nous avons trois à quatre semaines pour les identifier, il faudra, au moins, 600.000 personnes.
Après les avoir trouvés, il faudra les vacciner. Et c’est là que nos réserves sont fortes, je l’ai dit il y a quinze jours à la tribune, sur le risque de compétition vaccinale. Je ne nous vois guère opposer les assesseurs et les professeurs, les enseignants, les candidats avec les policiers, les mandataires des candidats avec les caissières, car nous pensons qu’on ne peut reporter l’éducation, la sécurité, l’approvisionnement des Français. Les élections, si.
 
Et si elles se tiennent, il faudra donc consacrer une journée de vaccination à ces fantassins de la République, qui, je le crois, pour tout le travail qu’ils auront à faire, le méritent.
 
Mais si nous faisons face à ces enjeux sanitaires, et nous vous faisons confiance et faisons confiance aux maires pour cela, il y a aussi, et surtout, un risque démocratique.
Car il n’y a pas de scrutin sans débat, d’élection sans campagne. Et comme l’a très bien rappelé le Président de l’Assemblée nationale, une campagne, c’est rencontrer, c’est discuter, c’est ajuster un projet et c’est mobiliser les électeurs. Alors j’ai entendu qu’on pouvait organiser des campagnes « Zéro Covid », tout en numérique ! Mais dans un pays encore imparfaitement numérisé, une campagne « zéro Covid », ce sera un scrutin « zéro électeurs » !
 
J’ai entendu ici que la majorité considèrerait ces élections comme non essentielles, c’est un peu fort de la part de gens qui veulent organiser des élections virtuelles !
Et puis, et surtout, il faut penser aux Français. Parce que les Français, en juin, si nous desserrons un peu la contrainte sanitaire, ils partiront à la recherche du temps perdu. Ils retourneront voir leur famille, leurs amis, ils retrouveront les terrasses, ils retrouveront un peu d’art de vivre.
Pas par incivisme, pour ne pas aller aux élections, simplement par humanité. Et pour plus de civisme, il aurait fallu et il faudra au plus vite leur octroyer le vote par correspondance. Mettons-nous autour de la table, au moins pour les prochains scrutins, pour ceux de l’année prochaine ! Pour que nous modernisions, comme l’a rappelé tout à l’heure notre excellent collègue Guérini dans son discours.
 
Parce qu’on nous a dit, d’ailleurs « on peut organiser ce scrutin parce que finalement il y a eu des scrutins européens, dans 13 pays ! » Mais dans les 13 pays européens qui avaient organisé ce scrutin, il y avait le vote anticipé ou le vote par correspondance, et souvent les deux !
 
On nous a dit aussi « Il faut tenir ce scrutin puisque, de toute façon, il a eu lieu pour les Municipales ». Mais lors des élections municipales la campagne avait déjà eue lieu ! Nous avons confiné le lendemain de ces élections municipales.
On nous a dit « ne pas tenir ces élections en Juin, ce serait anticonstitutionnel ».
Faut-il rappeler que les conseillers régionaux sont élus jusqu’en décembre 2021. Et que raccourcir leur mandat de 3 mois ou de 6 mois, ne portait aucun risque constitutionnel.
Et puis on nous dit « tout sera rouvert ». Comme par magie, on va tout rouvrir d’un coup ! Mais, mes chers collègues, nous savons bien qu’un déconfinement, nous l’avons vécu, c’est ainsi que nous avons découvert celui qui allait devenir Premier Ministre, un déconfinement se fait de façon progressive, prudente, vigilante. Et j’ai bien entendu la sincérité de Stanislas Guérini quand il s’est exprimé sur ce sujet. Oui, bien sûr, comment expliquer aux Français que en rouvrant tout progressivement on ne pourrait pas tenir les élections ?
 
Mais j’entends moins d’accents de sincérité parmi les oppositions qui ont dit la même chose. Mais je souligne, c’est la 1ère fois, Monsieur le Premier Ministre, que les oppositions témoignent à ce point une totale confiance dans votre gestion de la crise sanitaire, dans le déconfinement à venir, dans la campagne de vaccination, ils sont persuadés que vous allez réussir, l’unité nationale est faite ! Pour avoir des élections en juin, les oppositions sont prêtes à tout, et même à vous soutenir !
 
Soyons graves. Parce que si nos oppositions tiennent tant que cela à un scrutin rapide, c’est sans doute parce qu’une forte abstention et une absence de campagne favorisera les sortants. Comme un combat s’arrête faute de combattants, les barons locaux qui entendent le rester, seront peut-être réélus, faute d’électeurs. Au fond, ce serait une façon d’expédier les affaires courantes. Et pour plusieurs Présidents de Région, de se débarrasser de cette formalité gênante pour passer à la suivante, qu’est l’élection Présidentielle.
 
Quel manque de respect pour les Français, quel manque de respect pour la fonction !
On est prêt à prendre des risques sanitaires, des risques démocratie, par convenance personnelle et politique ! Alors pas de leçons de démocratie, j’en ai trop entendu tout à l’heure.
 
Quand l’AMF prend position sans consulter ses adhérents. AMF qui elle-même a décalé de 18 mois son propre renouvellement interne pour raison de Covid.
Quand le Sénat prend position sans consulter ses électeurs, en l’occurrence ses grands électeurs.
Quand les oppositions feignent hypocritement de croire à un déconfinement rapide pour précipiter le scrutin et pouvoir ensuite mettre en cause le Gouvernement, où est le respect de la démocratie, des soignants, des maires, des Français, de tout ce que nous sommes ?
 
Monsieur le Premier Ministre, vous avez bien fait d’organiser un vote. Cela nous évitera la duplicité que nous avons vécue aux élections municipales, où tous ceux qui hurlaient pour que les élections se tiennent hurlèrent plus fort encore parce qu’elles s’étaient tenues.
 
Mais vous voyez nos réserves. Si notre soutien au Gouvernement est d’airain, ce calendrier électoral nous inquiète. Pour les Français.
 
Alors nous pour le Gouvernement, envie de dire oui. Mais pour le calendrier électoral, nous ne pouvons que dire non. Au fond, dans le droit fil historique de notre famille politique, cela aurait pu donner un « Oui, mais ». Mais malgré tous les efforts des personnels de notre excellente fonction publique parlementaire, ce bouton « Oui, mais » n’existe pas.  
 
Alors, puisque la question ne porte que sur les élections, nous nous opposerons très majoritairement pour toutes les raisons que je viens de décrire, en espérant, et en travaillant à vos côtés pour cela, que nos craintes seront démenties par les faits.
 
Et au fond, si les oppositions nous ont prêtées des intentions machiavéliques, je terminerai donc en citant Nicolas Machiavel, « en politique, le choix n’est jamais entre le Bien et le Mal, mais entre le pire et le moindre mal ». Alors, Monsieur le Premier Ministre, nous voulions éviter le pire, nous vous aiderons à en faire un moindre mal.

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