PLFR-5 : Communiqué du groupe

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Le groupe démocrate se réjouit de l’adoption, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative examiné ce jour à l’Assemblée nationale, de son amendement encourageant la participation au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

Cet amendement permet d’élargir la possibilité de versement de la prime exceptionnelle défiscalisée de 2000 euros, dite « prime Macron » pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont mis en place un plan de participation salariale volontaire. A ce jour, les seules PME qui peuvent en bénéficier sont celles qui ont mis en place un plan d’intéressement, ou qui ont conclu un accord de méthode en vue de la valorisation des salariés de « deuxième ligne », tandis que les PME qui avaient uniquement conclu un accord de participation en étaient exclues.

Pour Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques : « Cette mesure s’inscrit dans la volonté des députés démocrates d’encourager les entreprises, quelle que soit leur taille, à mieux associer leurs salariés aux performances de l’entreprise, en leur permettant d’augmenter leur fiche de paie grâce à la participation ».

« Si la mise en place massive du chômage partiel pendant la crise a permis de protéger de nombreux salariés en leur garantissant 85% de leur salaire, nombreux furent ceux pour lesquels perdre temporairement 15% de leurs revenus pendant cette période fut particulièrement difficile », précise Christophe Jerretie, député de la Corrèze. « Ce formidable effort de leur part à la solidarité nationale, pour que le pays entier tienne bon, doit désormais se traduire par une reconnaissance sonnante et trébuchante de leur mobilisation ».

Alors que certains secteurs sont à nouveau dans une dynamique économique positive, le groupe démocrate estime que ces salariés doivent pouvoir bénéficier des fruits du plan de relance historique qui se déploie sur le territoire, lorsque qu’il permet de générer des bénéfices. C’est de cette manière que nous pourrons renforcer la confiance en l’avenir et créer une dynamique positive et vertueuse pour la relance de notre économie.

Ce pas supplémentaire devra être poursuivi dans les mois à venir, pour aboutir à un meilleur partage de la valeur, grâce à la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié. Le groupe Démocrate, dont le Président Patrick Mignola avait plaidé en faveur d’une conférence sociale à ce sujet, se mobilisera pleinement pour poursuivre dans cette voie, en particulier dans la perspective des discussions budgétaires pour l’année 2022 qui auront lieu en fin d’année.

Le groupe démocrate salue également l’adoption de deux autres de ses amendements au sein de ce projet de loi, qui permettent de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 deux des mécanismes d’aide mis en place pendant la crise.

Le premier, porté par Jean-Noël Barrot, prolonge la déductibilité fiscale des abandons de loyers, lorsqu’ils sont consentis par les bailleurs à l’égard des entreprises et des commerçants.

Le second, porté par Christophe Jerretie, prolonge la possibilité pour les agriculteurs de mobiliser leur épargne constituée sous le régime de dotation pour aléas, dans les conditions d’utilisation, plus souples, de l’épargne de précaution, afin de répondre, entre autres, à la grande vague de gel qui a touché le pays cette année, dont les conséquences continuent de se faire sentir dans de nombreuses exploitations.

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